Manuel de référence : TSI-PAIE : Paramètres
Paramètres de l'utilisateur
Figure 1 : Paramètres de l'utilisateur
Cet écran permet à l’utilisateur de configurer les paramètres de la paie en cours avant d’effectuer toute opération dans le module Paie.
Il sert à préciser le périmètre de calcul et d’affichage des données de paie en définissant la période concernée, le type de paie, la grille salariale ainsi que l’affectation organisationnelle.
Les informations sélectionnées déterminent le contexte actif de la paie et conditionnent l’ensemble des traitements réalisés (consultation, calcul, contrôles et alertes).
L’utilisateur peut également activer l’option d’affichage des alertes afin d’être informé d’éventuelles anomalies ou incohérences lors du traitement de la paie.
Une fois les paramètres renseignés, le bouton Valider permet d’appliquer la configuration et de poursuivre le travail dans le module.
Figure 2 : Paramètres de l'utilisateur
Paramètres de l'application
Figure 3 : Paramètres de l'application
Cet écran permet de configurer les paramètres globaux de la paie.
Les informations saisies ici sont utilisées automatiquement lors du calcul de la paie.
Figure 4 : Paramètres de l'application
Onglet : Valeurs par défaut
Cet onglet permet de définir les paramètres généraux de calcul.
Figure 5 : Onglet : Valeurs par défaut
Base nombre mensuelle
- Mensuelle : nombre de jours de base pour le calcul mensuel (ex : 26 jours)
- Journalière : nombre de jours de base pour le calcul journalier
- Horaire : nombre d’heures mensuelles (ex : 208 heures)2.0.3. Autres paramètres de calcul
- Taux d’abattement pour frais professionnels : pourcentage de déduction fiscale.
- Taux de prise en compte des rubriques non imposables CNSS.
- Taux de redevance de la caisse de compensation.Seuil de redevance : seuil déclencheur de la redevance.
- Plafond annuel de redevance.Âge retraite : âge légal de départ à la retraite.
- Alertes :Départ retraite (en années)Rappel contentieuxRappel avancement carrièreRappel rapport mission
- Mode de comptabilisation de paie : définit la méthode de génération comptable.
👉 Ces paramètres sont utilisés automatiquement lors du calcul de la paie.
Onglet : Rubriques
Cet onglet permet de définir les rubriques standards utilisées dans la paie, servant de référence globale dans le calcul.
Exemples :
Figure 6 : Onglet : Rubriques
Onglet : Rubriques couvertures
Cet onglet permet d’associer les rubriques aux organismes sociaux et fiscaux.
CNRPS
- Retenue CNR
- Subvention CNR
- Rétroactivité
- Retenue CPS
- Subvention CPS
- Capital décès
CNSS
- Retenue salariale
- Subvention patronale
- Accident de travail
CNAM
- Retenue CNAM
- Subvention CNAM
Assurance Groupe
- Assurance groupe
- Retenue sur salaire AG
- Subvention assurance
Autres
- FOPROLOSTFP
👉 Ces paramètres garantissent un calcul automatique correct des cotisations sociales et fiscales.
Figure 7 : Rubrique Couverture
Onglet : Congé de repos
Permet de définir Les règles de calcul des congés.
Figure 8 : Onglet : Congé de repos
Onglet : Email
Permet de paramétrer :
- Les adresses d’expédition
- Les paramètres SMTP
- Les modèles d’email pour l’envoi automatique des fiches de paie
Figure 9 : Onglet : Email
Onglet : Assurance Groupe
Permet de paramétrer :
Figure 10 : Onglet : Assurance Groupe
Onglet : Autres
Cet écran permet de paramétrer les réglages généraux et complémentaires de la gestion de la paie.
Il centralise les paramètres liés aux grilles salariales, aux règles d’arrondi, aux taux spécifiques, aux modèles de documents, aux signatures et aux options d’affichage.
Figure 11 : Onglet : Autres
Paramètres disponibles
Paramètres de grille et calcul
- Grille Active :
Permet de sélectionner la grille salariale utilisée pour le calcul de la paie (ex : 2024 – GRILLE 2024). - Grille Selon :
Définit le mode d’application de la grille :Par échelon et échelleAutres modes selon paramétrage. - Type Arrondi :
Définit la règle d’arrondi appliquée aux montants calculés (ex : Aucun arrondi). - Montant Arrondi :
Indique la valeur utilisée pour l’arrondi si ce dernier est activé.
Taux spécifiques
- Taux Dimanche :
Taux appliqué pour les journées travaillées le dimanche. - Taux Jour Férié :
Taux appliqué pour les journées travaillées durant les jours fériés. - Taux Prime Spéciale (%) :
Pourcentage de calcul des primes spéciales.
Paramétrage des notes
- Type Note Échelle
- Type Note Échelon
- Type Note Grade
- Permettent de définir les types de notation utilisés pour l’évaluation du personnel.
Paramètres contractuels
- Rappel fin contrat :
Montant forfaitaire appliqué lors du calcul du rappel de fin de contrat. - Contrat CDD
- Contrat CDI
- Définition des modèles ou types de contrats utilisés.
Modèles de documents
- Modèle de fiche de paie
- Modèle de fiche de Congé AR
Permettent de sélectionner les modèles d’édition utilisés pour l’impression des documents.
Paramètres de rappel
- Nature de paie Rappel :
Définit la nature de paie associée aux rappels.
Signatures et références
- Signature Attestation
- Signature Ordre Virement
- Référence Attestation
Utilisées lors de l’édition des documents administratifs et financiers.
Paramétrage des écrans et listes
- Écran Saisie du Personnel :
Permet de choisir le type d’écran de saisie (standard ou avancé). - Article Formation :
Paramétrage des articles liés aux formations. - Liste Déroulante Personne :
Définit le mode d’affichage de la liste des personnes. - Catégorie Personnel CNRPS :
Paramètre la catégorie CNRPS par défaut du personnel.2.0.24. Bouton Valider
Le bouton Valider permet d’enregistrer toutes les modifications effectuées sur l’ensemble des onglets.
Figure 12 : Bouton Valider
Niveau d'instructions
Figure 13 : Niveau d'instructions
Cet écran permet d'afficher la liste des niveaux d’instructions des employés avec leur Code, Montant du don au Fonds de Solidarité (FS) et Libellé.
Figure 14 : Niveau d'instructions – vue 2
Nom de la colonne | Description |
|---|---|
Code | Code unique du niveau d’instruction, utilisé pour l’identification et le traitement dans le module Paie. |
Montant don FS | Montant du don au Fonds de Solidarité (FS) associé au niveau d’instruction, (ex. : 70 D ou 120 D). |
Libellé | Désignation du niveau d’instruction (ex. : Niveau primaire, Niveau secondaire, Études supérieures, etc.). |
Ajouter un niveau d'instruction :
- Cliquer sur le bouton (+) afin d’ajouter un nouveau niveau d’instruction.
- Renseigner les informations suivantes :
- Code : 4
- Montant Don FS : 70.000 TND
- Libellé (FR) : Niveau primaire
- Cliquer sur Enregistrer pour valider l’opération.
Figure 15 : Niveau d'instructions – Ajouter un niveau d'instruction
Diplômes
Figure 16 : Diplômes
Cet écran permet d'afficher la liste des Diplômes des employés avec leur Libellé et Code.
Figure 17 : Diplômes – vue 2
Ajouter un Diplôme
1. Cliquer sur le bouton (+) pour ajouter un nouveau Diplôme
2. Saisir les informations obligatoires telles que :
- Code : 4
- Libellé en Fr : Licence
3. Cliquer sur Enregistrer pour valider l’opération.
Figure 18 : Diplômes – - Libellé en Fr : Licence
Pièces Administratives
Figure 19 : Pièces Administratives
Cet écran permet d'afficher la liste des pièces administratives des employés avec leur Libellé et Code.
Figure 20 : Pièces Administratives – vue 2
Ajouter une pièce administrative
1. Cliquer sur le bouton (+) pour ajouter une nouvelle pièce administrative
2. Saisir les informations obligatoires telles que :
- Code : 1
- Libellé en Fr : Attestation
3. Cliquer sur Enregistrer pour valider l’opération.
Figure 21 : Pièces Administratives – - Libellé en Fr : Attestation
Emplois
Figure 22 : Emplois
Cet écran permet d'afficher la liste des emplois des employés avec leur Libellé et Code.
Figure 23 : Emplois – vue 2
Ajouter un nouvel emploi
1. Cliquer sur le bouton (+) pour ajouter un nouvel emploi
2. Saisir les informations obligatoires telles que :
- Code : 8
- Libellé en Fr : Responsable Parc & Maintenance
3. Cliquer sur Enregistrer pour valider l’opération.
Figure 24 : Emplois – - Code : 8
Statuts
Figure 25 : Statuts
Cet écran permet d’afficher les statuts déjà créés pour les employés, avec leurs principales caractéristiques telles que : Le type de pointage, le nombre de jours de congé et le taux de rémunération.
Figure 26 : Statuts – vue 2
Ajouter un nouvel statut
1. Cliquez sur le bouton vert “+” situé en haut à gauche de la grille.
2. Un formulaire de création s’ouvre automatiquement.
3. Remplir les informations générales du statut
Onglet Généralité
Figure 27 : Statuts – 🔹 Onglet Généralité
Renseignez les champs suivants :
Code : un identifiant unique (exemple :101)
Libellé FR : nom du statut (exemple : Titulaire)
Imposable : cochez cette option si le statut est soumis à l’impôt
Onglet Pointage
Type de pointage : sélectionnez le type approprié (exemple : (J))
Nombre de jours/mois : indiquez le nombre de jours (exemple : 30)
Nombre d’heures/mois : saisissez la valeur correspondante (exemple : 208)
Figure 28 : Statuts – 🔹 Onglet Pointage
Onglet Congé de repos
Figure 29 : Statuts – 🔹 Onglet Congé de repos
Jours ouvrables congés : cochez cette option si les congés sont calculés en jours ouvrables
Nombre de jours de congé annuel : saisissez le droit annuel (exemple : 30)
Bonus : sélectionnez l’option "Le bonus est accordé à n’importe quel type de mois (M)", selon le cas.
Une fois tous les champs renseignés, cliquez sur “Enregistrer” pour sauvegarder le nouveau statut.
Modèles
Figure 30 : Modèles
Cet écran permet de configurer un modèle de rémunération spécifique dans un système de paie. Il offre la possibilité de saisir des informations concernant les codes, les libellés et les montants associés à différentes rubriques de paie. Il est utilisé pour ajouter des éléments de salaire pour un groupe d'employés ou pour un modèle particulier de rémunération
Figure 31 : Modèles – vue 2
Ajouter un modèle de paie
- Cliquez sur le bouton "Ajouter" situé en haut à gauche de la grille pour commencer l’ajout d’un nouveau modèle de paie.
- Un formulaire d’ajout s’ouvre.
- Renseignez les champs suivants :
- Code : Saisissez un identifiant unique pour le modèle de paie (Exemple : 02).
- Libellé FR : Entrez le nom du modèle de paie en français (Exemple : Maîtrise).
- Libellé : Entrez le nom du modèle de paie (Exemple : Maîtrise).
- Sélectionner la rubrique correspondante : Choisissez la rubrique de paie qui s’applique (Exemple : 1050 - Indemnité complémentaire provisoire).
- Saisir le plafond mensuel : Définissez le montant maximum pour cette rubrique par mois (Exemple : 15.000 TND).
- Sélectionner l’unité : Choisissez l’unité utilisée pour cette rubrique, comme "Montant Mensuel" (Les autres options peuvent être "Montant Journalier", "Montant Horaire").
- Sélectionner la nature de la paie correspondante : Choisissez la nature de la paie qui s’applique, comme "Salaire Mensuel", "Prime de Rendement", etc. (Exemple : Salaire Mensuel).
- Date Début : Indiquez la date de début de la période pendant laquelle cette rubrique sera appliquée (Exemple : 01/01/2026).
- Date Fin : Indiquez la date de fin de la période pendant laquelle cette rubrique sera appliquée (Exemple : 31/12/2026).
- Cliquez sur le bouton "Enregistrer" pour valider l’ajout du modèle de paie.
Figure 32 : Ajouter un modèle de paie
| Nom de la colonne | Description |
|---|---|
Code | Identifiant unique pour le modèle de paie (ex. : 02 ) utilisé pour distinguer ce modèle dans le système. |
Libellé FR | Nom du modèle de paie en français (ex. : Maîtrise ), utilisé pour identifier ce modèle dans l’interface. |
Libellé | Nom du modèle de paie (ex. : Maîtrise ) utilisé dans l’ensemble du système. |
Rubrique | Rubrique de paie correspondant à ce modèle, désignant un élément spécifique de la rémunération (ex. : 1050 - Indemnité complémentaire provisoire ). |
Plafond Mensuel | Montant maximal applicable par mois pour cette rubrique (ex. : 15.000 TND ). |
Unité | Unité utilisée pour la rubrique (ex. : Montant Mensuel , ou Montant Journalier , Montant Horaire ). |
Nature Paie | Type de paie auquel l'élément est rattaché (ex. : Salaire Mensuel , Prime de Rendement , etc.). |
Date Début | Date de début de validité pour l'application de ce modèle de paie (ex. : 01/01/2026 ). |
Date Fin | Date de fin de validité pour l'application de ce modèle de paie (ex. : 31/12/2026 ). |
Propriétés
Figure 33 : Propriétés
Cet écran permet d'afficher la liste des propriétés des employés avec leur Libellé et Code.
Figure 34 : Propriétés – vue 2
Ajouter une nouvelle propriété
- Cliquer sur le bouton (+) dans la liste des propriétés.
- Saisir les informations suivantes :Code : Un identifiant unique (par exemple, "1").
- Libellé en Fr : Un nom descriptif pour cette propriété (exemple : "Prime de performance").
- Cliquer sur "Enregistrer" pour ajouter la nouvelle propriété à la liste.
Figure 35 : Ajouter une nouvelle propriété
Rubriques
Figure 36 : Rubriques
Cet écran permettre de gérer les rubriques de la paie utilisées dans le calcul des salaires.
Figure 37 : Rubriques – vue 2
Ajouter une nouvelle rubrique
1. Cliquez sur le bouton vert “+” situé en haut à gauche de la grille.
2. Un formulaire d’ajout s’ouvre.
Figure 38 : Rubriques – Ajouter une nouvelle rubrique
1. Remplir les Champs suivants :
* Code : un identifiant unique (ex : 100)
* Libellé : nom de la rubrique (ex : Salaire de base)
* Sens : Sélectionnez le sens de la rubrique : (ex +)
Déf : Une rubrique de paie est un élément qui représente soit un gain, soit une perte sur le salaire d'un employé. Les symboles utilisés sont les suivants : (+) pour indiquer un montant positif (gain), (-) pour indiquer un montant négatif (perte), et (x) pour signifier qu'une rubrique peut à la fois inclure des gains et des pertes, tant du côté de l'employeur que de celui du salarié.
* Types de rubriques de la paie : choisissez le type de rubrique : (Mensuel (M))
Déf :
Mensuel :
· Définition : Montant fixe versé chaque mois
· Exemple : Salaire de base d'un employé.
Calculé :
· Définition : Montants déterminés selon des formules spécifiques,
· Exemple : Impôts
Unitaire :
· Définition : Montant payé pour chaque unité de produit ou service fourni, souvent utilisé dans les secteurs de vente ou de production.
Horaire :
· Montant versé pour chaque heure travaillée, utilisé pour les travailleurs à temps partiel ou les employés saisonniers.
Journalier :
- Définition : Montant versé pour chaque jour de travail, souvent utilisé pour les travaux temporaires ou les missions spécifiques.
- Ensuite, cochez les options suivantes selon le cas :
* Calcul Imposable : indique si cette rubrique est soumise à l’impôt
* Rubrique Salaire : précise que cette rubrique fait partie des composantes du salaire
Cliquez sur Enregistrer pour sauvegarder la rubrique.
* Montant par défaut : est le montant prédéfini utilisé pour une rubrique
* Congé inclut : cette option spécifie si les montants liés aux congés payés sont inclus dans le calcul de la rémunération
* Exclure de brut : doit être exclue du salaire brut
* Afficher même si zéro : afficher la rubrique dans le bulletin de paie, même si son montant est égal à zéro
Nature de paie
Figure 39 : Nature de paie
Cet écran permettre d’afficher la liste des natures de la paie (ex. salaire mensuel, primes...) :
Figure 40 : Nature de paie – vue 2
Ajouter un nature de paie
1. Cliquez sur le bouton vert “+” situé en haut à gauche de la grille.
2. Un formulaire de création s’ouvre automatiquement.
Figure 41 : Nature de paie – Ajouter un nature de paie
1. Remplir les informations générales du nature de paie :
Code : 1
Périodicité : Mensuel
Libellé Fr : Salaire Mensuel
Onglet Type Paie
Cocher Type paie : 0 salaire normal
Figure 42 : Nature de paie – Cocher Type paie : 0 salaire normal
Onglet Eléments de la paie
Renseignez les champs suivants :
* Taux de base : 100%
* Rubrique : Salaire de base
* Type Note : Non
*Origine Note indiquer d'où provient la note dans le calcul. Disponible Uniquement pour les types direct et intervalle *
Sélectionnez Eléments fixes
* Sélectionnez Eléments fixes
* Sélectionnez Eléments variables
* Sélectionnez Rubriques de fonction
* Sélectionnez Rubriques de grade
* Saisir Taux Brut : 100%
* Sélectionnez Inclus congé
* Sélectionnez Retenue prêts (suivants échéancier)
* Sélectionnez Allocation Familiale
* Sélectionnez Retenue Oppositions
*Sélectionnez Salaire Unique
Figure 43 : Nature de paie – *Sélectionnez Salaire Unique
Onglet Statuts
Figure 44 : Nature de paie
Onglet Type Calcul impôts
Cet onglet permet de définir la méthode de calcul des impôts à appliquer sur la paie mensuelle. Plusieurs méthodes sont disponibles en fonction de la situation du salarié et du mode de calcul souhaité (impôts fixes, variables, répartitions annuelles…).
Fonctionnalités principales :
· Sélection du type de calcul d'impôt à appliquer via le champ « Choix » (valeurs de 1 à 5).
· Méthodes disponibles :
o Méthode 1 : Somme des imposables précédents + imposable en cours + fixe de la paie en cours × mois restants (cas des impôts variables).
o Méthode 2 : Imposable en cours + montant fixe × (nb mois - 1) (cas des impôts fixes).
o Méthode 3, 4, 5 : Autres variantes avec pondération par mois payé, ou base salaire mensuel fixe.
· Utilisé principalement pour le calcul mensuel de l’assiette imposable servant au calcul de l'impôt.
Figure 45 : Nature de paie –Méthodes disponibles
Onglet Imposable et Impôts (Paramétrage Avancé)
Cet onglet offre un paramétrage plus détaillé et avancé du calcul de l’assiette imposable et des montants d’impôts mensuels.
Fonctionnalités principales :
· Possibilité de personnaliser chaque composant du montant imposable :
o Imposable du mois en cours
o Imposables précédents
o Salaires mensuels fixes (mois courant ou précédent)
o Nombre de mois restants ou payés
· Choix parmi 8 méthodes de calcul de l’impôt mensuel :
Méthode 1 : Répartition de l’impôt annuel restant sur les mois à venir
Méthode 2 : Répartition linéaire de l’impôt annuel
Méthode 3, 4 et 5 : Calculs tenant compte des impôts déjà payés
Méthode 6 : Application directe des tranches d’impôts sur la paie
Méthode 7 : Méthode proportionnelle par nombre de jours
Méthode 8 : Impôt annuel global sans prise en compte de la paie en cours
· Paramétrage du facteur multiplicatif d’impôt (utilisé pour les cas particuliers ou simulations).
· Utilisé pour les cas complexes ou personnalisés de gestion fiscale, notamment en cas de primes exceptionnelles ou traitements particuliers.
Figure 46 : Nature de paie – o Nombre de mois restants ou payés
Onglet Type Couverture
Permet de définir les types de cotisations sociales qui seront rattachés à une nature de paie donnée
Figure 47 : Nature de paie – 🔹 Onglet Type Couverture
Taux d'imposition
Figure 48 : Taux d'imposition
Cet écran permet de paramétrer les tranches d’imposition utilisées dans le calcul de l’impôt sur les salaires.
Chaque ligne correspond à une tranche de revenu, définie par un montant minimum et maximum, à laquelle est associé un taux d’imposition spécifique.
Les taux configurés dans cette liste sont utilisés automatiquement lors du calcul de la paie afin de déterminer le montant de l’impôt applicable à chaque salarié, en fonction de sa base imposable.
Figure 49 : Taux d'imposition – vue 2
| Nom de la colonne | Description |
|---|---|
Taux | Pourcentage d’imposition appliqué à la tranche de revenu correspondante (ex. : 0 %, 15 %, 25 %, etc.). |
Minimum | Montant minimum de la base imposable à partir duquel le taux est applicable. Le montant est exprimé en TND. |
Maximum | Montant maximum de la base imposable jusqu’auquel le taux est applicable. Le montant est exprimé en TND. |
Taux d'imposition pour les paies exceptionnelles
Figure 50 : Taux d'imposition pour les paies exceptionnelles
Cet écran permet de paramétrer les tranches d’imposition spécifiques aux paies exceptionnelles utilisées dans le calcul de l’impôt applicable.
Figure 51 : Taux d'imposition pour les paies exceptionnelles – vue 2
| Nom de la colonne | Description |
|---|---|
Taux | Pourcentage d’imposition appliqué à la tranche de revenu correspondante pour les paies exceptionnelles (ex. : 10% ). |
Minimum | Montant minimum de la base imposable à partir duquel le taux est applicable pour les paies exceptionnelles. (ex. : 1000 TND ) |
Maximum | Montant maximum de la base imposable jusqu’auquel le taux est applicable pour les paies exceptionnelles. (ex. : 5000 TND ) |
Impôt et enfant
Figure 52 : Manuel de référence : TSI-PAIE : Paramètres
L’écran Impôt et Enfant permet de paramétrer les règles fiscales liées aux enfants à charge utilisées dans le calcul de l’impôt sur les salaires.
Il sert à définir les conditions d’éligibilité, les périodes de validité ainsi que les montants d’abattements et d’avantages fiscaux applicables en fonction du nombre d’enfants et de leur situation.
Figure 53 : Manuel de référence : TSI-PAIE : Paramètres – vue 2
Nom du champ | Description |
|---|---|
Numéro | Identifiant de la configuration « Impôt et Enfant ». Il permet de distinguer chaque paramétrage et de l’ordonner si nécessaire. |
Date début | Date de début de validité du paramétrage. À partir de cette date, les règles d’impôt et d’abattement liées aux enfants sont prises en compte dans le calcul de la paie. |
Date fin | Date de fin de validité du paramétrage. Au-delà de cette date, la configuration n’est plus appliquée. |
Âge Impôt | Âge maximum de l’enfant considéré comme étant à charge pour le calcul de l’impôt. |
Âge Non Boursier | Âge maximum de l’enfant poursuivant ses études supérieures sans bénéficier d’une bourse et pouvant être pris en compte fiscalement. |
Montant Abattement Infirme | Montant de l’abattement fiscal appliqué pour un enfant en situation d’infirmité. Le montant est exprimé en TND. |
| Nom de la colonne | Description |
|---|---|
Numéro Enfant | Nombre d’enfants à charge auquel correspond la ligne de paramétrage. |
Montant | Montant de l’abattement ou de la réduction d’impôt appliqué en fonction du nombre d’enfants. |
Montant Allocation Familiale | Montant de l’allocation familiale accordée selon le nombre d’enfants. |
Montant Salaire Unique | Montant spécifique appliqué dans le cas d’un foyer à salaire unique. |
Montant Non Boursier | Montant de l’avantage fiscal accordé pour les enfants poursuivant des études sans bénéficier d’une bourse. |
Barème Prime
Figure 54 : Barème Prime
Cet écran permet de consulter, rechercher, ajouter, modifier et supprimer les barèmes de prime utilisés dans le module Paie.Les barèmes de prime permettent de définir, pour une année donnée et un type de note, un taux ainsi qu'une note minimale et une note maximale. Ces paramètres peuvent servir à encadrer le calcul ou l'attribution des primes selon les règles de gestion définies dans l'application.
Liste des barèmes de prime
La liste permet de visualiser les barèmes de prime enregistrés dans le système et d'accéder aux différentes opérations de gestion.
Figure 55 : Liste des barèmes de prime
Les principales fonctionnalités disponibles sont :
- Consulter : afficher les barèmes de prime enregistrés.
- Rechercher : retrouver un barème à l'aide de la barre de recherche globale.
- Ajouter : créer un nouveau barème de prime.
- Modifier : mettre à jour les informations d'un barème existant.
- Supprimer : supprimer un barème de prime, sous réserve des règles de gestion applicables.16.0.2. Description des colonnes de la liste
Nom de la colonne | Description |
|---|---|
Année | Indique l'année d'application du barème de prime. |
Type Note | Désigne le type de note auquel le barème est associé. |
Taux | Indique le taux appliqué au barème de prime, exprimé en pourcentage. |
Note Maximale | Indique la note maximale prise en compte pour le barème. |
Note Minimale | Indique la note minimale prise en compte pour le barème. |
Ajouter un nouveau barème de prime
Figure 56 : Ajouter un nouveau barème de prime
Pour créer un nouveau barème de prime :
- Cliquer sur le bouton Ajouter (+) situé en haut à gauche de l'écran de la liste.
- La fenêtre Créer Barème Prime s'ouvre.
- Sélectionner l'année concernée.
- Sélectionner le type de note.
- Renseigner le taux applicable.
- Saisir la note maximale et la note minimale.
- Cliquer sur Enregistrer pour sauvegarder le barème tout en restant sur la fiche, ou sur Enregistrer et Quitter pour sauvegarder et fermer la fenêtre.
- Le bouton Annuler permet de quitter la saisie sans enregistrer les modifications non sauvegardées.
Exemple de création d'un barème de prime
Prenons un exemple fictif de création d'un barème de prime pour l'année 2026.
Figure 57 : Exemple de création d'un barème de prime
Champ | Valeur d'exemple |
|---|---|
Année | 2026 |
Type Note | Note annuelle |
Taux | 5,00 % |
Note Maximale | 20,000 TND |
Note Minimale | 10,000 TND |
Remarque : les valeurs proposées sont données à titre illustratif. Le choix du type de note dépend des options disponibles dans l'application. Les notes minimale et maximale doivent respecter les règles de gestion définies dans le système.
Description des champs de la fiche Barème Prime
Figure 58 : Description des champs de la fiche Barème Prime
Nom du champ | Description |
|---|---|
Année | Permet de sélectionner l'année pour laquelle le barème de prime est défini. Ce champ permet de distinguer les barèmes selon leur année d'application. |
Type Note | Permet de sélectionner le type de note auquel le barème est associé. La liste des choix disponibles dépend du paramétrage de l'application. |
Taux | Indique le pourcentage associé au barème de prime. Ce taux est exprimé en pourcentage et peut intervenir dans le calcul de la prime selon les règles de gestion applicables. |
Note Maximale | Définit la limite supérieure de la note prise en compte pour le barème. |
Note Minimale | Définit la limite inférieure de la note prise en compte pour le barème |
Organisme de couverture (Avancé)
Figure 59 : Organisme de couverture (Avancé)
Cet écran permet d’afficher et de consulter la liste des organismes de couverture sociale ainsi que leurs paramètres associés. Il permet de visualiser les informations principales de chaque organisme, notamment son code, son libellé, le matricule de la société et la base de calcul utilisée pour les cotisations sociales.
Figure 60 : Organisme de couverture (Avancé)
Grille « Organismes couvertures »
Cette grille affiche la liste des organismes de couverture enregistrés dans le système.
Les colonnes disponibles sont les suivantes :
- Code : identifiant permettant de distinguer chaque organisme de couverture.
- Libellé : nom ou désignation de l’organisme de couverture.
- Matricule de la société : numéro d’affiliation de la société auprès de l’organisme de couverture.
- Base de calcul : indique la base utilisée pour le calcul des cotisations. Elle peut être représentée par un code, par exemple « B » ou « S ».
Barre de recherche globale
La barre de recherche permet de retrouver rapidement un organisme de couverture à partir des informations affichées dans la grille.
Boutons et fonctionnalités de la grille
- Icône de consultation (œil) : permet de consulter les informations d’un organisme de couverture.
- Filtrer : permet de filtrer les enregistrements selon certains critères.
- Effacer les filtres : permet de réinitialiser les filtres appliqués.
- Export Excel : permet d’exporter les données de la grille vers un fichier Excel.
- Sélection des colonnes : permet de choisir les colonnes à afficher dans la grille.
- Pagination : permet de naviguer entre les pages et de définir le nombre d’enregistrements affichés.
Onglet « Type couverture »
Cet onglet permet de consulter les types de couverture associés à l’organisme sélectionné.
Le tableau contient les colonnes suivantes :
- Ordre : définit l’ordre de traitement du type de couverture.
- Libellé Ar : désignation du type de couverture en arabe.
- Libellé Fr : désignation du type de couverture en français.
- Libellé Rubrique : indique la rubrique de paie associée au type de couverture.
- Une barre de recherche globale permet de rechercher un type de couverture à partir des informations disponibles dans le tableau.
Les fonctionnalités de filtrage, d’effacement des filtres, d’export Excel, de sélection des colonnes et de pagination sont également disponibles.
Onglet « Couvert »
Cet onglet permet de consulter les informations relatives aux couvertures rattachées à l’organisme sélectionné.
Les champs affichés dans cet onglet dépendent des données configurées dans le système. Sur la capture d’écran fournie, aucune donnée n’est affichée dans cette partie.
Organisme de couverture (Simplifie)
Figure 62 : Organisme de couverture (Simplifie)
Cet écran permet d’afficher et de gérer la liste des organismes de couverture sociale (comme la CNSS, CNRPS) avec les détails sur les cotisations associées.
Figure 63 : Organisme de couverture (Simplifie)
Ajouter un Organisme de couverture
1. Cliquez sur le bouton vert “+” situé en haut à gauche de la grille.
2. Un formulaire de création s’ouvre automatiquement.
3. Remplir les informations générales de l’organisme de couverture
Figure 64 : Organisme de couverture (Simplifie) – Ajouter un Organisme de couverture
Code : identifiant du type de couverture. Ex : 2
Libellé Fr : nom de l’organisme en français.
Libellé : nom de l’organisme ou du régime
Matricule de la société : numéro d’affiliation à l’organisme (CNSS, etc.).
Base de calcul : comment la cotisation est calculée (ex : pourcentage du brut).
Code Couvert : code utilisé pour identifier la couverture sociale.
Code établissement : utile si la société a plusieurs sites ou établissements.
Onglet type couvert
Cet écran sert à définir les différents types de couvertures (comme les subventions, les retenues, les cotisations, etc.) liés à un organisme de couverture, par exemple la CNRPS ou la CNAM.
Chaque type de couverture est associé à une rubrique de paie qui sera utilisée lors du calcul du salaire des employés affiliés à cet organisme. C’est ici qu’on précise les éléments à prendre en compte : subventions, taux de retenue, capital décès, etc.
Les colonnes de cet écran
| Colonne | Description simplifiée |
|---|---|
Ordre | L’ordre dans lequel les lignes seront traitées pendant la paie. |
Libellé Ar | Le nom de la couverture en arabe (pas utilisé ici). |
Libellé Fr | Le nom de la couverture en français (ex. : Subvention CPS, Retenue CNR, etc.). |
Libellé Rubrique | La rubrique de paie liée, avec son taux (ex. : CNAM 2,75%). |
✏️ Modifier une ligne dans "Type couverture" :
Pour modifier une fiche (par exemple changer le libellé, la rubrique ou l’ordre), il suffit de cliquer sur l’icône orange en forme de crayon.
Figure 65 : Organisme de couverture (Simplifie)
Onglet couvert
Cet onglet te permet de voir tous les employés (ou affiliés) qui sont rattachés à l’organisme de couverture sélectionné, comme ici CNRPS.
Le tableau affiche plusieurs informations utiles :
- Matricule : l’identifiant de l’employé.
- Type Couverture : ici, par exemple, "CNRPS".·
- Code Spécial : un code qui précise le type d'affiliation (par exemple, "PS").
Figure 66 : Organisme de couverture (Simplifie)
Types couvertures
Figure 67 : Types couvertures
Cet écran permet de gérer les différents types de couvertures sociales (comme les subventions, retenues, cotisations, etc.) associés à un organisme de couverture (ex. : CNRPS, CNAM, etc.).
Figure 68 : Types couvertures
Recherche dans cet écran
Vous pouvez utiliser la barre de recherche globale en haut du tableau pour retrouver rapidement des lignes.
Les recherches peuvent se faire par différents critères, notamment :
- Libellé rubrique (ex. : "Assurance Maladie CNAM")
- Organisme de couverture (ex. : "CNRPS")
- Libellé couverture (ex. : "Subvention CNR")
Figure 69 : Types couvertures – Recherche dans cet écran
Ajouter un Type couverture :
1. Cliquez sur le bouton vert “+” situé en haut à gauche de la grille.
2. Un formulaire de création s’ouvre automatiquement.
3. Remplir les informations générales du Type couverture
Onglet Type couverture
Figure 70 : Types couvertures
Cet écran est utilisé pour définir ou modifier un type de couverture lié à un salarié, comme l'affiliation à une assurance maladie ou à une caisse de retraite.
Organisme couverture : C'est le champ où tu choisis l'organisme responsable de la couverture, comme la sécurité sociale ou une caisse de retraite.
Libellé Rubrique : C'est ici que tu choisis le type de couverture, comme par exemple "Assurance Maladie CNAM". Cette rubrique va déterminer comment la couverture va être appliquée pendant le calcul de la paie.
Ordre : Ce champ définit l'ordre dans lequel cette couverture sera appliquée si plusieurs couvertures existent pour le salarié. C'est un numéro qui indique sa priorité.
Libellé Ar : C'est le nom de la couverture en Arab
Libellé : C'est le nom de la couverture
Onglet couverture nature
Ce champ te permet de définir la nature de la paie à laquelle une couverture sociale s'applique.
Figure 71 : Types couvertures
Nature Paie : Choisit le type de rémunération (salaire, prime, etc.) pour laquelle la couverture est appliquée.
Base Calcul : Définit sur quelle base de salaire les cotisations seront calculées (salaire brut, net, etc.).
Le bouton "+" dans cet écran sert à ajouter une nouvelle ligne de configuration pour "Nature Paie" et "Base de Calcul"
Onglet couverture statut
L’onglet Couverture – Statut permet de définir et paramétrer les règles de couverture appliquées dans le calcul de la paie
Figure 72 : Types couvertures
Champs disponibles dans le tableau :
Statut
→ Permet de sélectionner le statut concerné par la couverture (exemple : Contrat CDI, Retraité, etc.).
Code Spécial
→ Code interne facultatif permettant d’identifier une règle ou une particularité de la couverture.
Regroupement
→ Sert à classer ou regrouper plusieurs couvertures sous une même catégorie.
Taux(A)
→ Pourcentage principal appliqué à l’assiette de calcul (salaire de référence).
Plafond(B)
→ Montant maximum de l’assiette pris en compte pour l’application du taux.
TauxBis(C)
→ Deuxième taux appliqué à la partie de l’assiette dépassant le plafond (si applicable).
Montant(D)
→ Somme fixe (en TND) à ajouter à la retenue calculée, indépendamment du taux.
TauxSupplémentaire(E)
→ Pourcentage additionnel appliqué dans certains cas spécifiques.
MontantPlafond(F)
→ Montant maximal que la retenue calculée peut atteindre
Couvertures et statuts
Cet écran permet de gérer les différents types de couvertures sociales et les statuts associés aux cotisations salariales et employeurs. Chaque ligne correspond à une couverture sociale spécifique, associée à un statut et à un taux de cotisation applicable. Les informations saisies ici sont utilisées pour calculer les cotisations sociales liées aux salaires et pour déterminer les montants à prélever à la fois pour les salariés et les employeurs.
Figure 73 : Couvertures et statuts
Ajout d'une nouvelle couverture et statut
- Cliquer sur le bouton (+) situé dans l'écran pour ajouter une nouvelle couverture et statut.
- Saisir les informations nécessaires :
- Statut : Sélectionner ou saisir le statut associé à cette couverture sociale (par exemple, "42 - Mensuel_SCP").
- Montant (D) : Indiquer le montant applicable à cette couverture (ex. : "0.000 TND").
- Taux (A) : Saisir le taux de cotisation pour ce statut (ex. : "9.68%").
- Tx Sup (E) : Saisir un taux supplémentaire si nécessaire (ex. : "0.00%").
- Type Couverture : Sélectionner le type de couverture (par exemple, "Cotisation salariale").
- Plafond (B) : Indiquer le plafond applicable pour cette cotisation (ex. : "0.000 TND").
- TauxBis (C) : Indiquer un taux supplémentaire si nécessaire (ex. : "9.68%").
- Montant Plafond (F) : Saisir le montant du plafond pour cette couverture sociale (ex. : "0.000 TND").
- Cliquer sur "Enregistrer" pour valider l'ajout de la couverture et du statut.
Figure 74 : Ajout d'une nouvelle couverture et statut
| Nom de la colonne | Description |
|---|---|
Statut | Identifie le statut du salarié ou de l’employé associé à cette couverture, comme par exemple Mensuel_SCP . |
Montant (D) | Montant de la cotisation salariale ou employeur, exprimé en TND. Ce champ représente le montant spécifique lié à la couverture pour le statut choisi. |
Taux (A) | Le taux de cotisation appliqué à la base salariale pour ce statut. Ce taux est exprimé en pourcentage (par exemple, 9.68% ). |
Tx Sup (E) | Taux supplémentaire appliqué dans des cas particuliers ou pour des éléments spécifiques (par exemple, pour des primes exceptionnelles). Ce taux est exprimé en pourcentage (par exemple, 0.00% ). |
Code Spécial | Code interne facultatif permettant d’identifier une règle ou une particularité de la couverture. Il peut être utilisé pour des configurations spéciales ou des cas spécifiques de cotisations. |
Type Couverture | Définit le type de couverture sociale associée à ce statut, par exemple Cotisation salariale ou Cotisation employeur . Ce champ permet de classer la couverture en fonction de sa nature. |
Plafond (B) | Le plafond de la base salariale jusqu’auquel la cotisation est calculée pour ce statut. Ce champ définit la limite maximale de la base de calcul pour la cotisation salariale. |
TauxBis (C) | Un deuxième taux de cotisation appliqué à la base dépassant un certain plafond. Si applicable, ce taux est utilisé pour la tranche de salaire excédant le plafond initial. |
Montant Plafond (F) | Le montant maximal que la cotisation calculée peut atteindre. Ce champ limite le montant total de la cotisation salariale ou employeur, indépendamment du taux appliqué. |
Grilles
Figure 75 : Grilles
L’écran écran permet d'afficher l’ensemble des grilles existantes des salaires :
Figure 76 : Grilles
Ajouter une nouvelle Grille
- Cliquer sur le bouton Ajouter (+) depuis l’écran liste.
- Renseigner les informations de la fiche :
- Code de la grille
- Libellés et descriptions (Français / Arabe)
- Dates de début et de fin de validité
- Cliquer sur Enregistrer pour sauvegarder la grille.Cliquer sur Annuler pour abandonner la saisie.
Figure 77 : Ajouter une nouvelle Grille
| Nom du champ | Description |
|---|---|
Code | Identifiant unique de la grille. Ce code permet de distinguer la grille des autres (ex. : 02 ). Ce champ est obligatoire. |
Libellé Fr | Libellé de la grille en langue française (ex. : Grille 2010 ). Il est utilisé dans les écrans et les états en français. |
Libellé Ar | Libellé de la grille en langue arabe. Il permet l’affichage multilingue selon la langue de l’utilisateur. |
Libellé | Libellé principal de la grille. Il correspond généralement au libellé par défaut utilisé dans l’application. Champ obligatoire. |
Observation Fr | Champ libre permettant d’ajouter des remarques ou observations en français concernant la grille. |
Observation Ar | Champ libre permettant d’ajouter des remarques ou observations en arabe concernant la grille. |
Description Fr | Description détaillée de la grille en français. Elle permet de préciser le contexte ou l’usage de la grille (ex. : Grille 2010 ). |
Description Ar | Description détaillée de la grille en arabe. |
Description | Description principale de la grille. Elle peut être utilisée comme description par défaut dans les traitements du système. |
Date Début | Date à partir de laquelle la grille est valide et applicable dans le système (ex. : 01/07/2010 ). |
Date Fin | Date de fin de validité de la grille (ex. : 30/06/2011 ). Au-delà de cette date, la grille n’est plus utilisée. |
Catégories Personnels
Figure 78 : Catégories Personnels
Cet écran permet de consulter, rechercher, ajouter, modifier et supprimer les catégories de personnel utilisées dans le module Paie.
Les catégories de personnel servent à classer les employés selon leur catégorie administrative ou professionnelle. Elles permettent notamment de définir les informations de correspondance avec la CNRPS, l’ancienneté, le plafond de prime et les échelles associées à chaque catégorie.
Liste des catégories de personnel
Figure 79 : Liste des catégories de personnel
La liste permet de visualiser les catégories de personnel enregistrées dans le système et d’accéder aux différentes opérations de gestion.
Les principales fonctionnalités disponibles sont :
- Consulter : afficher les catégories de personnel enregistrées.
- Rechercher : retrouver une catégorie à l’aide des critères de recherche disponibles.
- Ajouter : créer une nouvelle catégorie de personnel.
- Modifier : mettre à jour les informations d’une catégorie existante.
- Supprimer : supprimer une catégorie de personnel, sous réserve des règles de gestion applicables.
Description des colonnes de la liste
Nom de la colonne | Description |
Numéro | Numéro attribué à la catégorie de personnel. |
Code Catégorie | Identifiant de la catégorie de personnel dans le système. |
Libellé Fr | Désignation de la catégorie en français. |
Libellé Ar | Désignation de la catégorie en arabe. |
Ancienneté | Ancienneté associée à la catégorie de personnel. |
Plafond Prime | Montant maximal de la prime autorisé pour la catégorie, exprimé en TND. |
Les colonnes effectivement affichées dépendent de la configuration de la liste.
Ajouter une nouvelle catégorie de personnel
Figure 80 : Ajouter une nouvelle catégorie de personnel
Pour ajouter une nouvelle catégorie de personnel :
- Cliquer sur le bouton Ajouter (+) situé en haut de l’écran de la liste.
- La fiche Catégorie Personnel s’ouvre.
- Renseigner les informations nécessaires.
- Associer les échelles correspondantes, si nécessaire.
- Cliquer sur Enregistrer pour sauvegarder la catégorie ou sur Enregistrer et Quitter pour sauvegarder et fermer la fiche.
Exemple de création
- Numéro : 10
- Code Catégorie : 10
- Code Correspondance CNRPS : 10
- Libellé Fr : Cat 10Ancienneté : 0
- Plafond Prime : 0,000 TND
Description des champs de la fiche Catégorie Personnel
Nom du champ | Description |
Numéro | Numéro attribué à la catégorie de personnel. Il permet de distinguer et de classer les catégories enregistrées. |
Code Catégorie | Identifiant de la catégorie de personnel utilisé dans le système. |
Code Correspondance CNRPS | Code de correspondance utilisé pour les déclarations et les échanges avec la CNRPS. |
Ordre Échelle CNRPS | Définit l’ordre de l’échelle utilisé dans le cadre de la correspondance avec la CNRPS. |
Ancienneté | Valeur d’ancienneté associée à la catégorie de personnel, exprimée selon les règles de gestion de l’application. |
Plafond Prime | Montant maximal de prime autorisé pour la catégorie de personnel, exprimé en dinars tunisiens (TND). |
Libellé Fr | Désignation de la catégorie de personnel en langue française. |
Libellé Ar | Désignation de la catégorie de personnel en langue arabe. |
libellé | Libellé principal de la catégorie, utilisé par défaut dans l’application. |
Observation Fr | Champ libre permettant de saisir des remarques ou des informations complémentaires en français. |
Observation Ar | Champ libre permettant de saisir des remarques ou des informations complémentaires en arabe. |
Observation | Observation générale associée à la catégorie de personnel, générée ou affichée à partir des informations disponibles. |
Echelles
Figure 81 : Echelles
Cet écran permet de consulter, rechercher, ajouter, modifier et supprimer les échelles utilisées dans le module Paie.
Les échelles servent à définir les niveaux d’évolution (ancienneté, avancement, classification…) applicables aux employés.
Figure 82 : Echelles
Nom de la colonne | Description |
|---|---|
Code | Identifiant unique de l’échelle. Il permet de distinguer chaque échelle dans le système. |
Libellé | Désignation de l’échelle telle qu’affichée dans l’application. |
Numéro Échelle | Numéro d’ordre de l’échelle, utilisé pour le classement ou la progression. |
Ancienneté | Valeur d’ancienneté associée à l’échelle (exprimée généralement en années). |
Observation | Champ informatif permettant d’ajouter une remarque liée à l’échelle. |
Ajouter une nouvelle échelle
- Cliquer sur le bouton Ajouter (+) situé en haut de l’écran liste.
- La fiche Échelle s’ouvre.
- Renseigner les informations suivantes :
- Code : 8
- Libellé Fr : 8
- Ancienneté : 2
- Cliquer sur Enregistrer pour sauvegarder l’échelle.
Figure 83 : Ajouter une nouvelle échelle
Nom du champ | Description |
|---|---|
Numéro | Numéro de l’échelle. Il représente l’ordre ou le niveau de l’échelle (ex. : 8). |
Code | Identifiant unique de l’échelle. Champ obligatoire (ex. : 08). |
Code Correspondance | Ce champ utilisé pour la déclaration CNRPS. |
Ancienneté | Ancienneté requise pour atteindre cette échelle (ex. : 2,00 ans). |
Libellé Fr | Libellé de l’échelle en langue française (ex. : Échelle 8). |
Libellé Ar | Libellé de l’échelle en langue arabe. |
Libellé | Libellé principal de l’échelle utilisé par défaut dans l’application. |
Observation Fr | Champ libre pour saisir des remarques en français. |
Observation Ar | Champ libre pour saisir des remarques en arabe. |
Observation | Observation générale liée à l’échelle. |
Note de Passage | Note minimale requise pour le passage à cette échelle (condition d’avancement). |
Echelons
Figure 84 : Echelons
Cet écran permet de consulter, ajouter, modifier et supprimer les échelons associés aux échelles de rémunération.
Les échelons définissent le niveau de progression d’un agent au sein d’une échelle, en fonction de l’ancienneté ou des règles d’avancement.
Nom de la colonne | Description |
|---|---|
Code | Code unique de l’échelon. Il permet d’identifier l’échelon dans le système (ex. : C1). |
Libellé | Désignation de l’échelon telle qu’elle s’affiche dans l’application (ex. : C1). |
Numéro Echelon | Numéro de l’échelon indiquant son rang dans l’échelle (ex. : 1). |
Ancienneté | Ancienneté requise (en années) pour accéder à cet échelon. |
Observation | Champ libre permettant d’ajouter des remarques ou informations complémentaires sur l’échelon. |
Condition d’avancement | Condition ou critère requis pour le passage à l’échelon suivant (ex. : note minimale, durée, règle interne). |
Ajouter un nouvel échelon
- Accéder à l’écran liste des échelons
Cliquez sur le bouton Ajouter (+) situé en haut de l’écran. - Ouvrir la fiche Échelon
La fiche Échelon s’ouvre automatiquement. - Renseigner les informations de l’échelon
- Numéro : 1
- Code : C1
- Libellé FR : c1
- Ancienneté : 2
- Enregistrer l’échelon
- Cliquez sur Enregistrer pour sauvegarder le nouvel échelon.
Figure 85 : Ajouter un nouvel échelon
Nom du champ | Description |
|---|---|
Numéro | Numéro de l’échelon. Il représente l’ordre ou le niveau de l’échelon (ex. : 1). |
Code | Identifiant unique de l’échelon. Champ obligatoire (ex. : C1). |
Code Correspondance | Ce champ utilisé pour la déclaration CNRPS. |
Ancienneté | Ancienneté requise pour atteindre cette échelon (ex. : 2,00 ans). |
Libellé Fr | Libellé de l’échelle en langue française (ex. : Échelon C1). |
Libellé Ar | Libellé de l’échelle en langue arabe. |
Libellé | Libellé principal de l’échelon utilisé par défaut dans l’application. |
Observation Fr | Champ libre pour saisir des remarques en français. |
Observation Ar | Champ libre pour saisir des remarques en arabe. |
Observation | Observation générale liée à l’échelon. |
Note de Passage | Note minimale requise pour le passage à cette échelon (condition d’avancement). |
Activités
Figure 86 : Activités
Cet écran permet d'afficher la liste des activités des employés avec leur Libellé et Code.
Figure 87 : Activités
Ajouter une nouvelle activité
Pour créer une nouvelle activité dans le module :
- Cliquer sur le bouton (+) situé en haut de la liste des activités.
- Saisir les informations demandées :
- Code : Un identifiant unique pour l’activité (exemple :1).
- Libellé en français : Nom descriptif de l’activité (exemple : actif).
- Cocher la case Paie si cette activité doit être prise en compte dans le calcul de la paie.
- Cliquer sur Enregistrer pour ajouter la nouvelle activité à la liste.
Figure 88 : Ajouter une nouvelle activité
Grades
Figure 89 : Grades
Cet écran permet de consulter, rechercher, ajouter, modifier et supprimer les grades définis dans le module Paie.
Les grades servent à structurer la classification du personnel selon la catégorie, l’ancienneté, le niveau hiérarchique et les conditions d’avancement.
Figure 90 : Grades
Nom de la colonne | Description |
|---|---|
Code | Identifiant unique du grade. Il permet de distinguer chaque grade dans le système (ex. : 12). |
Libellé | Désignation du grade (ex. : C3, M1, E6-E7). |
Ancienneté | Ancienneté minimale requise (en années) pour accéder ou rester dans ce grade. |
Numéro | Numéro d’ordre du grade dans la hiérarchie. Il définit le positionnement du grade. |
Catégorie max | Catégorie maximale associée au grade (ex. : CADRE, MAÎTRISE, EXÉCUTION). |
Catégorie min | Catégorie minimale associée au grade. |
Emploi | Emploi ou poste éventuellement rattaché au grade. |
Note de passage | Note minimale exigée pour l’avancement vers un grade supérieur. |
Observation | Champ d’information permettant d’ajouter des remarques liées au grade. |
Ajouter un nouveau Grade
* Cliquer sur le bouton Ajouter (+) situé en haut de l’écran Liste des Grades.
* La fiche Grade s’ouvre.
Renseigner les informations du grade
Saisir les champs suivants :
- Code : saisir le code du grade
Exemple : 12 - Numéro : saisir le numéro hiérarchique du grade
Exemple : 12 - Libellé Fr : saisir le libellé du grade en français
Exemple : C3 - Libellé : saisir le libellé principal
Exemple : C3 - Catégorie max : sélectionner la catégorie maximale
Exemple : CAT13 - Catégorie min : sélectionner la catégorie minimale
Exemple : CAT10 - Ancienneté : renseigner l’ancienneté requise pour ce grade
Exemple :
Ajouter les rubriques associées au grade
Dans la section Rubriques, ajouter les éléments de paie nécessaires pour ce grade :
Figure 91 : Ajouter les rubriques associées au grade
- Cliquer sur le bouton Ajouter (+) dans la grille des rubriques.
- Renseigner les champs suivants :
- Rubrique : sélectionner la rubrique de paie
Exemple : 112 indemnité de gestion - Montant : saisir le montant de la rubrique
Exemple : 800 TND - Priorité : la valeur par défaut est 0. Lorsqu’une même rubrique de paie est définie dans plusieurs éléments (élément variable, élément fixe, fonction, grade ou modèle) avec des priorités différentes, la rubrique ayant la priorité la plus élevée est prise en compte lors du calcul de la paie
- Date Début : saisir la date de début d’application de la rubrique dans le calcul de la paie
Exemple : 01/01/2026 - Date Fin : saisir la date de fin d’application de la rubrique Exp : 31/01/2026
- Rubrique : sélectionner la rubrique de paie
Enregistrer le grade
- Cliquer sur Enregistrer pour sauvegarder le grade et ses rubriques associées.
- Cliquer sur Annuler pour abandonner la saisie.
Description des champs – Fiche Grade
Nom du champ | Description |
|---|---|
Code | Identifiant unique du grade. Champ obligatoire (ex. : 12). |
Code correspondance | Code utilisé pour la correspondance avec les déclaration CNRPS. |
Numéro | Numéro hiérarchique du grade permettant de définir son ordre. |
Libellé Fr | Libellé du grade en langue française (ex. : C3). |
Libellé Ar | Libellé du grade en langue arabe. |
Libellé | Libellé principal du grade utilisé par défaut dans l’application. |
Catégorie max | Catégorie maximale applicable au grade. |
Catégorie min | Catégorie minimale applicable au grade. |
Note de passage | Note minimale requise pour permettre l’avancement du salarié vers un grade supérieur. |
Emploi | Emploi ou fonction associée au grade, si applicable. |
Ancienneté | Ancienneté requise pour le grade (en années). |
Observation Fr | Remarques ou commentaires en français concernant le grade. |
Observation Ar | Remarques ou commentaires en arabe. |
Observation | Observation générale associée au grade. |
Rubriques associées au Grade
Cette section permet d’associer des rubriques de paie au grade.
Champ | Description |
|---|---|
Rubriques | Rubrique de paie associée au grade (ex. : Indemnité de gestion). |
Montant | Montant attribué pour cette rubrique (ex. : 800,000 TND). |
Priorité | la valeur par défaut est 0 . Lorsqu’une même rubrique de paie est définie dans plusieurs éléments (élément variable, élément fixe, fonction, grade ou modèle) avec des priorités différentes, la rubrique ayant la priorité la plus élevée est prise en compte lors du calcul de la paie |
Date Début | Date de début d’application de la rubrique. |
Date Fin | Date de fin d’application de la rubrique. |
Fonction
Figure 92 : Fonction
Cet écran permet de consulter, gérer et maintenir les fonctions utilisées dans le module Paie.
Figure 93 : Fonction
Nom de la colonne | Description |
|---|---|
Code | Code unique de la fonction. Il permet d’identifier la fonction dans le système (ex. : 3, 6). |
Libellé | Intitulé de la fonction en français, tel qu’il apparaît dans les écrans et les états (ex. : Sous-Chef De Service). |
Ancienneté | Ancienneté minimale requise (en années) pour accéder à la fonction. |
Ajouter une nouvelle Fonction
Figure 94 : Ajouter une nouvelle Fonction
- Cliquer sur le bouton Ajouter (+) situé en haut de l’écran Liste des Fonctions.
- La fiche Fonction s’ouvre
Renseigner les informations de la fonction
Saisir les champs suivants :
- Code : identifiant unique de la fonction
Exemple : 3 - Code correspondance : code utilisé pour la correspondance réglementaire ou administrative (ex. CNRPS si applicable)
Exemple : 0 - Ancienneté : ancienneté minimale requise pour accéder à la fonction
Exemple : 0 - Niveau Instruction : sélectionner le niveau d’instruction requis (si applicable)
- Catégorie Socioprofessionnelle : sélectionner la catégorie correspondante
- Libellé Fr : libellé de la fonction en français
Exemple : Sous-chef de service - Libellé Ar : libellé de la fonction en arabe (facultatif) Exemple : رئيس مصلحة
- Libellé : libellé principal de la fonction
Exemple : Sous-chef de service27.0.3. Rubriques associées à la Fonction
Cette section permet de définir les éléments de paie liés à la fonction.
Les rubriques ajoutées seront automatiquement prises en compte dans le calcul de la paie.
Ajouter une rubrique à la fonction
- Cliquer sur Ajouter (+) dans la grille des rubriques.
- Renseigner les champs suivants :
Champ | Description |
|---|---|
Rubrique | Sélectionner la rubrique de paie associée à la fonction (ex. : 120 – Indemnité de Fonction). |
Montant | Montant de la rubrique en dinars tunisiens (TND). |
Priorité | la valeur par défaut est 0 . Lorsqu’une même rubrique de paie est définie dans plusieurs éléments (élément variable, élément fixe, fonction, grade ou modèle) avec des priorités différentes, la rubrique ayant la priorité la plus élevée est prise en compte lors du calcul de la paie |
Date Début | Date à partir de laquelle la rubrique est applicable dans le calcul de la paie. |
Date Fin | Date de fin d’application de la rubrique (facultative). |
Exemple de rubriques associées
Rubrique | Montant |
|---|---|
120 – Indemnité de Fonction | 400,000 TND |
122 – Indemnité de Logement | 75,000 TND |
121 – Indemnité Kilométrique | 125,000 TND |
Enregistrement
- Cliquer sur Enregistrer pour sauvegarder la fonction et ses rubriques.
- Cliquer sur Annuler pour abandonner la saisie.
Description des champs – Fiche Fonction
Nom du champ | Description |
|---|---|
Code | Identifiant unique de la fonction. Il permet de distinguer la fonction des autres dans le système (ex. : 3). Champ obligatoire. |
Code correspondance | Code utilisé pour la correspondance réglementaire ou administrative (ex. : déclaration CNRPS ou référentiel interne). |
Ancienneté | Ancienneté minimale requise (en années) pour accéder à la fonction. |
Niveau Instruction | Niveau d’instruction requis pour occuper la fonction (ex. : secondaire, supérieur). Champ sélectionnable depuis une liste. |
Catégorie Socioprofessionnelle | Catégorie socioprofessionnelle associée à la fonction (ex. : cadre, agent d’exécution). |
Libellé Fr | Intitulé de la fonction en langue française. Il est utilisé dans les écrans et les états en français (ex. : Sous-Chef De Service). |
Libellé Ar | Intitulé de la fonction en langue arabe, permettant l’affichage multilingue. |
Libellé | Libellé principal de la fonction. Il correspond généralement au libellé par défaut utilisé par l’application. Champ obligatoire. |
Rubriques associées | Liste des rubriques de paie liées à la fonction. Ces rubriques sont automatiquement prises en compte dans le calcul de la paie. |
Rubrique | Code et libellé de la rubrique de paie associée à la fonction (ex. : 120 – Indemnité de Fonction). |
Montant | Montant fixe de la rubrique en dinars tunisiens (TND) appliqué à la fonction. |
Priorité | la valeur par défaut est 0 . Lorsqu’une même rubrique de paie est définie dans plusieurs éléments (élément variable, élément fixe, fonction, grade ou modèle) avec des priorités différentes, la rubrique ayant la priorité la plus élevée est prise en compte lors du calcul de la paie |
Date Début | Date à partir de laquelle la rubrique est applicable dans le calcul de la paie. |
Date Fin | Date de fin d’application de la rubrique. Si elle n’est pas renseignée, la rubrique reste valide sans limite de date. |
Positions
Figure 95 : Positions
Cet écran permet de consulter, rechercher, ajouter, modifier et supprimer les positions utilisées dans le module Paie.
Les positions servent à définir le statut du salarié (ex. : Actif, Détaché) et peuvent être associées à des sous-positions décrivant des situations plus détaillées.
Figure 96 : Positions – vue 2
Nom de la colonne | Description |
|---|---|
Code | Identifiant unique de la position dans le système (ex. : 1, 2). |
Libellé | Intitulé de la position (ex. : Actif, Détaché). |
Observation | Champ libre permettant d’ajouter des remarques ou informations complémentaires. |
Code correspondance | Code utilisé pour la déclaration CNRPS |
Ajouter une nouvelle Position
- Cliquer sur le bouton Ajouter (+) situé en haut de l’écran Liste des Positions.
- La Fiche Position s’ouvre.
- Renseigner les informations nécessaires.
- Cliquer sur Enregistrer pour sauvegarder.
- Cliquer sur Annuler pour abandonner la saisie.
Fiche Position
La fiche Position permet de créer ou modifier une position, de définir ses libellés multilingues et d’y associer des sous-positions.
Figure 97 : Fiche Position
Nom du champ | Description |
|---|---|
Activité | Indique si la position est active ou inactive dans le système. |
Code | Code unique de la position. Champ obligatoire (ex. : 1). |
Code correspondance | Code utilisé pour la correspondance réglementaire ou interne (ex. : 0). |
Libellé Fr | Libellé de la position en langue française (ex. : Actif). |
Libellé Ar | Libellé de la position en langue arabe. |
Libellé | Libellé principal de la position utilisé par défaut dans l’application. |
Observation Fr | Remarques ou commentaires en français. |
Observation Ar | Remarques ou commentaires en arabe. |
Observation | Observation générale liée à la position. |
Onglet : Sous-positions
Cet onglet permet de gérer les sous-positions associées à une position.
Les sous-positions décrivent des situations plus détaillées liées à la position principale (ex. : type d’activité, statut particulier).
Nom de la colonne | Description |
|---|---|
Code Position | Code de la position parente. |
Code Sous-position | Code unique de la sous-position. |
Libellé Fr | Libellé de la sous-position en français. |
Libellé Ar | Libellé de la sous-position en arabe. |
Observation Fr | Observation en français. |
Observation Ar | Observation en arabe. |
Code correspondance | Code de correspondance réglementaire ou interne. |
Code Position | Code Sous-position | Libellé Français | Libellé Arabe |
|---|---|---|---|
01 | 01 | Activité avec octroi du salaire | مباشرة فعلية مع الانتفاع بالمرتب |
01 | 02 | Activité en attente du mandatement du salaire | مباشرة فعلية في انتظار صرف المرتب |
01 | 03 | Temps partiel | نظام العمل بنصف الوقت |
Enregistrement
- Cliquer sur Enregistrer pour sauvegarder la position et ses sous-positions.
- Cliquer sur Annuler pour quitter sans enregistrer
Taxes spéciales paie par année
Figure 98 : Taxes spéciales paie par année
Cet écran sert à gérer les taxes spéciales appliquées sur la paie, par année et par rubrique. On peut y retrouver toutes les informations liées au taux, à l’assiette de calcul et aux périodes concernées.
Figure 99 : Taxes spéciales paie par année
Description des colonnes
- Année : l’année à laquelle la taxe spéciale s’applique (ex. 2025).
- Mois : le mois concerné (si la taxe est ponctuelle ou limitée à certains mois).
- Rubrique : la rubrique de paie concernée (ex. : Cotisation, Taxe solidarité…).
- Libellé : désignation claire de la rubrique (nom affiché).
- Taux taxe : pourcentage de la taxe appliquée sur l’assiette (ex. 0,50 %).
- Nombre jours : nombre de jours pris en compte (utile pour certaines retenues au prorata).
- Assiette : base de calcul de la taxe (salaire brut, net, IN = inclus, EX = exclu…).
- Nature de paie : type de paie sur lequel la taxe s’applique (paie normale, paie complémentaire, etc.).
- Observation : champ libre pour ajouter une remarque ou précision.
Ajouter un Taxe spécial paie par année
1. Cliquez sur le bouton vert “+” situé en haut à gauche de la grille.
2. Un formulaire de création s’ouvre automatiquement.
3. Remplir les informations générales de taxe spéciale paie par année
Figure 100 : Taxes spéciales paie par année – Ajouter un Taxe spécial paie par année
Description des champs de taxe spécial paie par année
| Repère | Champ | Description |
|---|---|---|
A | Année | Année d’application de la taxe spéciale de paie (exemple : 2025). |
B | Rubrique | Rubrique de paie concernée par la taxe spéciale (ex. : Contribution sociale de solidarité). |
C | Libellé | Libellé descriptif de la taxe tel qu’il apparaît dans les états et bulletins de paie. |
D | Type de retenue | Type de retenue associé à la taxe (ex. : Retenue 1), utilisé pour le calcul et la classification comptable. |
E | Règle de calcul | Méthode de calcul de la taxe : • Taux taxe : pourcentage appliqué sur l’assiette (ex. 0,500 = 0,5 %) • Nombre de jours : nombre de jours pris en compte pour un calcul au prorata (base 360 jours). |
Assiette | Assiette | Base de calcul de la taxe (ex. : Imposable Net (IN), Brut, Net, etc.). |
F | Seuil imposable annuel | Montant annuel minimum à partir duquel la taxe s’applique (ex. : Imposable annuel net FP et charges familiales). |
D | Observation | Champ libre permettant d’ajouter des remarques ou des précisions relatives à la taxe. |
Modèle de comptabilisation de paie
Figure 101 : Modèle de comptabilisation de paie
Cet écran permet d'afficher la liste des modèles des comptabilisation de paie avec leur Libellé et Code.
Figure 102 : Modèle de comptabilisation de paie
Ajouter un modèle de comptabilisation de paie
1. Cliquer sur le bouton (+) pour ajouter un nouveau Diplôme
2. Saisir les informations obligatoires telles que :
- Code : 1
- Libellé : Modèle Comptabilisation statut titulaire
3. Cliquer sur Enregistrer pour valider l’opération.
Figure 103 : Modèle de comptabilisation de paie