# TSI-GESTION DES CONTENTIEUX
# Manuel d'utilisation : Module gestion des contentieux
# **1. ****Contentieux **
## 1.1. Contentieux
1) Aller vers Gestion des contentieux > Contentieux > Contentieux.
[](https://docs.tsi.com.tn/uploads/images/gallery/2026-01/myUimage.png)
Breadcrumb-Contentieux
2) La liste des contentieux s’affiche :
[](https://docs.tsi.com.tn/uploads/images/gallery/2026-01/0dPimage.png)
Liste des contentieux
**Champs de recherche disponibles : **
· Matricule CNR : Identifiant unique attribué à chaque locataire dans le système
· Locataire : Nom du locataire concerné par le contentieux.
· Année : Année de création ou d’enregistrement du contentieux.
· N° Contentieux : Numéro unique du dossier contentieux.
**Colonnes principales :**
· Année contentieux : Année à laquelle le dossier contentieux a été ouvert.
· Numéro : Numéro séquentiel du contentieux pour l’année concernée.
· Date création sujet : Date à laquelle le sujet du contentieux a été créé dans le système.
· Sujet : Objet ou motif du contentieux (ex. : loyers impayés)
· Matricule CNR : Identifiant CNR du locataire impliqué dans le contentieux.
· Etat : Statut actuel du dossier contentieux.
· Partie adverse : Nom de la partie opposée à l’organisme (généralement le locataire).
· Date clôture : Date de clôture du contentieux, si le dossier est terminé.
· Adresse : Adresse du logement ou du bien concerné par le contentieux.
3) Cliquer sur « [](https://docs.tsi.com.tn/uploads/images/gallery/2026-01/0vQimage.png)» pour ajouter un nouveau contentieux
4) La fiche d’ajout d’un contentieux s’affiche :
Remplir les champs et cliquer sur «[](https://docs.tsi.com.tn/uploads/images/gallery/2026-01/ygLimage.png)»
[](https://docs.tsi.com.tn/uploads/images/gallery/2026-01/xLkimage.png)
Fiche contentieux
1 - Info générale :
Cette section permet de **renseigner les informations principales du dossier contentieux**.
· Année : Année d’ouverture ou d’enregistrement du dossier contentieux.
· N° contentieux : Numéro unique attribué au dossier contentieux pour l’année concernée.
· Date : Date de création du dossier contentieux.
· Type du concerné : Type de la partie concernée par le contentieux (ex. : locataire)
· Sujet : Objet du contentieux (ex. : loyers impayés)
· Avocat principal : Avocat chargé du suivi principal du dossier contentieux.
2- Locataire :
Cette section regroupe les **informations administratives du locataire concerné**.
· Matricule : Identifiant unique du locataire dans le système
· Affectation : Structure ou entité à laquelle le locataire est affecté.
· Nom : Nom et prénom du locataire.
· Grade : Grade ou catégorie administrative du locataire.
· Date S.A : Date de début de la situation administrative du locataire.
· Situation administrative : Statut administratif du locataire (actif, retraité, suspendu, etc.).
3- Contrat :
Cette section permet de **renseigner les informations financières et contractuelles** liées au contentieux.
· N° contrat : Numéro du contrat liant le locataire à l’organisme.
· Date contrat : Date de signature du contrat.
· Date début : Date de début d’effet du contrat.
· Date fin : Date de fin du contrat.
· Montant : Montant initial du contrat.
· Montant impayé : Montant restant dû par le locataire au moment de l’ouverture du contentieux.
· Dépensé divers : Montant des dépenses annexes liées au dossier (frais divers, charges, etc.).
· Montant du : Montant total à régler par le locataire.
· Total dossier : Montant global du dossier contentieux, incluant toutes les sommes dues.
4- Logement :
Cette section décrit les **informations relatives au logement concerné** par le contentieux.
· Gouvernant : Organisme ou entité gestionnaire du logement.
· Délégation : Délégation territoriale responsable du logement.
· Cité : Nom de la cité ou du lotissement où se situe le logement.
· Imm.App : Identifiant de l’immeuble ou de l’appartement concerné.
5- Détails contentieux :
Cette section permet d’ajouter et de consulter les **détails juridiques** liés au dossier.
· Année : Année du détail contentieux enregistré.
· Type : Type de procédure ou de démarche contentieuse.
· Numéro : Numéro de référence de la procédure ou de l’affaire judiciaire.
· Tribunal : Tribunal compétent saisi pour le contentieux.
· Avocat : Avocat en charge de la procédure concernée.
· Date affectation : Date d’affectation du dossier à l’avocat ou au tribunal.
5) Une notification d’enregistrement s’affiche en haut à droite, confirmant l’enregistrement du contentieux
[](https://docs.tsi.com.tn/uploads/images/gallery/2026-01/cymimage.png)
## 1.2. Affaires
L’affaire sera créée automatiquement juste après l’enregistrement du contentieux en prenant tout les informations saisies au niveau du détail contentieux
1) Allez vers Gestion des contentieux > Contentieux > Affaires.
[](https://docs.tsi.com.tn/uploads/images/gallery/2026-01/BZSimage.png)
Breadcrumb-Affaires
2) La liste des affaires s’affiche :
[](https://docs.tsi.com.tn/uploads/images/gallery/2026-01/PkXimage.png)
Liste des affaires 1/2.
[](https://docs.tsi.com.tn/uploads/images/gallery/2026-01/1WRimage.png)
Liste des affaires 2/2.
**Champs de recherche disponibles : **
· Du : Date de début de la période de recherche.
· À : Date de fin de la période de recherche.
· Date création : Date de création de l’affaire contentieuse dans le système.
· Date clôture : Date de clôture de l’affaire contentieuse.
· Année : Année d’enregistrement de l’affaire ou du contentieux.
· Matricule CNR : Identifiant unique du locataire concerné par l’affaire.
· Code avocat : Code d’identification de l’avocat chargé de l’affaire.
· N° contentieux : Numéro du dossier contentieux associé à l’affaire.
· Sujet : Objet de l’affaire contentieuse (ex. : loyers impayés)
**Colonnes principales :**
· Année : Année d’enregistrement de l’affaire.
· Contentieux : Numéro ou référence du dossier contentieux auquel l’affaire est rattachée.
· N° affaire : Numéro unique attribué à l’affaire judiciaire.
· N° tribunal : Numéro de référence attribué par le tribunal.
· Montant demandé : Montant financier réclamé dans le cadre de l’affaire.
· Type contentieux : Nature ou catégorie du contentieux (ex. : civil, administratif, locatif, etc.).
· N° Contrat location : Numéro du contrat de location concerné par l’affaire.
· Matricule CNR : Identifiant du locataire impliqué dans l’affaire.
· Partie adverse : Personne ou entité opposée à l’organisme dans le cadre de l’affaire.
· Sujet : Objet principal de l’affaire contentieuse.
· Code Avocat : Code d’identification de l’avocat chargé du suivi de l’affaire.
· Nom Avocat : Nom et prénom de l’avocat en charge de l’affaire.
· Date affectation avocat : Date à laquelle l’affaire a été affectée à l’avocat.
· Description : Informations complémentaires ou commentaires relatifs à l’affaire contentieuse.
3) Utiliser les filtres pour rechercher le contentieux déjà créé, puis cliquer sur «[»](https://docs.tsi.com.tn/uploads/images/gallery/2026-01/3oSimage.png) si vous souhaitez mettre à jour l’affaire
Voici un exemple : Le filtre « N° Contentieux » a été utilisé pour rechercher une affaire créée automatiquement lors de la création d’un contentieux.
[](https://docs.tsi.com.tn/uploads/images/gallery/2026-01/1S6image.png)
Recherche d'une affaire
4) Pour ajouter un nouveau contentieux, Cliquer sur « [](https://docs.tsi.com.tn/uploads/images/gallery/2026-01/johimage.png) » contentieux
5) La fiche affaire s’affiche :
Remplir les champs
[](https://docs.tsi.com.tn/uploads/images/gallery/2026-01/LHFimage.png)
Fiche affaires
1 - Contentieux : Numéro unique attribué au dossier contentieux
Année : Année d’enregistrement du dossier contentieux.
Type Contentieux : Nature du contentieux (ex. : locatif)
Numéro : Numéro de l’affaire.
2- Informations générales :
Tribunal : Tribunal compétent saisi pour le traitement de l’affaire.
Salle : Numéro ou désignation de la salle d’audience.
Date audience : Date prévue pour la tenue de l’audience
Date fin : Date de clôture de l’affaire ou de fin de la procédure
Montant demandé : Montant financier réclamé dans le cadre de l’affaire.
Montant jugement : Montant fixé par le jugement rendu par le tribunal.
Description : Informations complémentaires ou observations relatives à l’affaire.
3- Affectation avocat : Cette section permet d**’affecter un avocat** au dossier
4- Affectation huissier notaire : Cette section permet d’**affecter un huissier notaire au dossier pour les actes notariés ou les procédures nécessaires.
5- Affectation huissier justice : Cette section permet d**’affecter un huissier de justice** chargé de l’exécution des décisions judiciaires.
6- Affectation expert : Cette section permet d’**affecter un expert** au dossier lorsque l’affaire nécessite une expertise technique ou financière.
7- Listes des documents avocat et listes des documents huissier justice : Documents fournis ou reçus
6) Après avoir rempli les champs , cliquer sur «[](https://docs.tsi.com.tn/uploads/images/gallery/2026-01/3Zqimage.png) »
Une notification de confirmation de l’enregistrement s’affiche en haut à droite de l’écran
[](https://docs.tsi.com.tn/uploads/images/gallery/2026-01/q3Qimage.png)
7) Les informations que vous avez créées ou modifiées sur cet écran seront automatiquement visibles dans la fiche du contentieux correspondant, au niveau de l’onglet **« Détails contentieux »**.
Exemple :
[](https://docs.tsi.com.tn/uploads/images/gallery/2026-01/Mjcimage.png)
Détail contentieux-Fiche contentieux
## 1.3. Convocations
1) Allez vers Gestion des contentieux > Contentieux > Convocations.
[](https://docs.tsi.com.tn/uploads/images/gallery/2026-01/JODimage.png)
Breadcrumb-Convocations
2) La liste des convocations s’affiche :
[](https://docs.tsi.com.tn/uploads/images/gallery/2026-01/0EUimage.png)
Liste des convocations
**Champs de recherche disponibles : **
· Matricule CNR : Identifiant unique attribué à chaque locataire dans le système
· N° Contentieux : Numéro unique du dossier contentieux.
**Colonnes principales :**
· N° contentieux : Numéro principal du dossier contentieux, servant d'identifiant unique pour le dossier général.
· N° détail : Identifiant unique associé à chaque affaire ou sous-dossier spécifique au sein d'un dossier contentieux.
· Locataire : Le locataire concerné par l'affaire ou le contentieux.
· Date : La date associée à chaque affaire ou étape du contentieux.
· Objet : L'objet ou le motif principal du contentieux (par exemple, "convocation", "résiliation", etc.).
3) Cliquer sur « [](https://docs.tsi.com.tn/uploads/images/gallery/2026-01/j3jimage.png) » pour ajouter une nouvelle convocation
4) La fiche de la convocation s’affiche :
Remplir les champs
[](https://docs.tsi.com.tn/uploads/images/gallery/2026-01/RAdimage.png)
Fiche de création d'une convocation
1- Dossier :
· Contentieux : Référence du dossier contentieux auquel la convocation est rattachée.
· Affaire : Référence de l’affaire judiciaire liée au contentieux.
2- Convocation :
· Année : Année d’enregistrement de la convocation.
· Durée limite : Date ou délai maximal fixé pour la convocation ou la réponse attendue.
· Présence : Indique si la présence est requise ou confirmée (oui / non).
· Date clôture : Date de clôture de la convocation, le cas échéant.
· Numéro : Numéro unique attribué à la convocation.
· Date : Date de la convocation.
· Objet : Objet ou motif de la convocation.
5) Après avoir rempli les champs , cliquer sur « [](https://docs.tsi.com.tn/uploads/images/gallery/2026-01/lRHimage.png) »
Une notification de confirmation de l’enregistrement s’affiche en haut à droite de l’écran
6) Les informations que vous avez créées ou modifiées sur cet écran seront automatiquement visibles dans la fiche du contentieux correspondant, au niveau de l’onglet **« Convocations »**.
Exemple :
[](https://docs.tsi.com.tn/uploads/images/gallery/2026-01/0Vyimage.png)
## 1.4. Opérations avocat
Cet écran vous permet de consulter et d’ajouter les opérations de chaque avocat
1) Aller vers Gestion des contentieux > Contentieux > Opérations avocat
[](https://docs.tsi.com.tn/uploads/images/gallery/2026-01/COoimage.png)
Breadcrumb-Opérations avocat
2) La liste des opérations avocat s’affiche :
[](https://docs.tsi.com.tn/uploads/images/gallery/2026-01/mPTimage.png)
Liste des opérations avocat
**Champs de recherche disponibles : **
· Date d’opération du : Permet de filtrer les opérations à partir d'une date spécifique.
· Date d’opération au : Permet de filtrer les opérations jusqu'à une certaine date.
· Avocat : Permet de filtrer les opérations par avocat, en utilisant son nom.
**Colonnes principales :**
· N° Dossier : Le numéro unique de chaque dossier dans lequel l'avocat a effectué une opération.
· Date de l’opération : La date à laquelle l'opération a été effectuée dans le cadre du dossier contentieux
· Montant : Le montant lié à l'opération effectuée.
· Code opération : Un code identifiant chaque type d'opération réalisée.
· Opération avocat : Description de l'opération effectuée par l'avocat dans le dossier (ex : "Convocation", etc.).
· Matricule avocat : L'identifiant unique de l'avocat dans le système.
· Nom de l’avocat : Le nom complet de l'avocat ayant effectué l'opération.
· Numéro détail contentieux : L'identifiant du détail du contentieux (relié à l'affaire spécifique ou sous-dossier).
3) Cliquer sur « [](https://docs.tsi.com.tn/uploads/images/gallery/2026-01/Sooimage.png) » pour ajouter une nouvelle opération
4) La fiche de l’opération avocat s’affiche :
Remplir les champs
[](https://docs.tsi.com.tn/uploads/images/gallery/2026-01/MZzimage.png)
Fiche de création d'une opération avocat
1- Informations générales :
· Contentieux : Permet de sélectionner le **dossier contentieux** concerné par l’opération.
· Avocat : Permet de choisir l’**avocat** ayant effectué l’opération ou à qui elle est liée.
· Affaire : Correspond à l’**affaire juridique** spécifique rattachée au contentieux sélectionné.
· Opération de l’avocat : Permet de sélectionner le **type d’opération réalisée par l’avocat**
(exemples : honoraires, consultation, audience, rédaction d’acte, etc.).
2- Détails :
· Montant : Indique le **montant **associé à l’opération de l’avocat.
· Date de l’opération : Correspond à la **date à laquelle l’opération a été effectuée** ou facturée par l’avocat.
· Description : Champ libre permettant d’ajouter des **informations complémentaires** sur l’opération
(exemples : précision sur la prestation, référence de facture, commentaire interne).
5) Après avoir rempli les champs , cliquer sur «[» ](https://docs.tsi.com.tn/uploads/images/gallery/2026-01/7Hyimage.png)
Une notification de confirmation de l’enregistrement s’affiche en haut à droite de l’écran
[](https://docs.tsi.com.tn/uploads/images/gallery/2026-01/RIDimage.png)
6) Les informations que vous avez créées ou modifiées sur cet écran seront automatiquement visibles dans la fiche du contentieux correspondant, au niveau de l’onglet **« Avocat »**.
Exemple :
[](https://docs.tsi.com.tn/uploads/images/gallery/2026-01/43Gimage.png)
## 1.5. Opérations Expert
Cet écran vous permet de consulter et d’ajouter les opérations de chaque expert
1) Aller vers Gestion des contentieux > Contentieux > Opérations expert
[](https://docs.tsi.com.tn/uploads/images/gallery/2026-01/Ox4image.png)
Breadcrumb-Opérations expert
2) La liste des opérations expert s’affiche :
[](https://docs.tsi.com.tn/uploads/images/gallery/2026-01/kBqimage.png)
Liste des opérations expert
**Champs de recherche disponibles : **
· Date d’opération du : Permet de filtrer les opérations à partir d'une date spécifique.
· Date d’opération au : Permet de filtrer les opérations jusqu'à une certaine date.
· Expert : Permet de filtrer les opérations par avocat, en utilisant son nom.
**Colonnes principales :**
· N° Dossier : Le numéro unique de chaque dossier dans lequel l'avocat a effectué une opération.
· Date de l’opération : La date à laquelle l'opération a été effectuée dans le cadre du dossier contentieux.
· Montant : Le montant lié à l'opération effectuée.
· Code opération : Un code identifiant chaque type d'opération réalisée.
· Opération expert : Description de l'opération effectuée par l'expert dans le cadre du dossier
· Matricule expert : L'identifiant unique de l'expert dans le système.
· Nom de l’expert : Le nom complet de l'expert ayant effectué l’opération.
· N° Détail : Un identifiant supplémentaire de détail
3) Cliquer sur «[](https://docs.tsi.com.tn/uploads/images/gallery/2026-01/D7himage.png) » pour ajouter une nouvelle opération
4) La fiche de l’opération Expert s’affiche :
Remplir les champs
[](https://docs.tsi.com.tn/uploads/images/gallery/2026-01/gEjimage.png)
fiche de création d'une opération expert
1- Informations générales :
· Contentieux : Permet de sélectionner le **dossier contentieux** concerné par l’opération.
· Expert : Permet de choisir l’**expert** ayant réalisé l’intervention ou auquel l’opération est associée.
· Affaire : Correspond à **l’affaire juridique** liée au contentieux sélectionné.
· Opération de l’expert : Permet de choisir le **type d’opération réalisée par l’expert**
(exemples : expertise technique, rapport d’expertise, contre-expertise, évaluation, etc.).
2- Détails :
· Montant : Indique le **montant **associé à l’opération de l’Expert.
· Date de l’opération : Correspond à la **date de réalisation ou de facturation** de l’intervention de l’expert.
· Description : Champ libre permettant d’ajouter des **informations complémentaires** concernant l’opération
(exemples : objet de l’expertise, référence du rapport, observations particulières).
5) Après avoir rempli les champs , cliquer sur « [](https://docs.tsi.com.tn/uploads/images/gallery/2026-01/2b3image.png) »
Une notification de confirmation de l’enregistrement s’affiche en haut à droite de l’écran
[](https://docs.tsi.com.tn/uploads/images/gallery/2026-01/MJIimage.png)
6) Les informations que vous avez créées ou modifiées sur cet écran seront automatiquement visibles dans la fiche du contentieux correspondant, au niveau de l’onglet **« Expert »**.
Exemple :
[](https://docs.tsi.com.tn/uploads/images/gallery/2026-01/0N3image.png)
## 1.6. Opérations huissier notaire
Cet écran vous permet de consulter et d’ajouter les opérations de chaque huissier notaire
1) Aller vers Gestion des contentieux > Contentieux > Opérations huissier notaire
[](https://docs.tsi.com.tn/uploads/images/gallery/2026-01/Sk2image.png)
Breadcrumb-Opérations huissier notaire
2) La liste des opérations huissier notaire s’affiche :
[](https://docs.tsi.com.tn/uploads/images/gallery/2026-01/xBOimage.png)
Liste des opérations huissier notaire
**Champs de recherche disponibles : **
· Date d’opération du : Permet de filtrer les opérations à partir d'une date spécifique.
· Date d’opération au : Permet de filtrer les opérations jusqu'à une certaine date.
· N° Contentieux : Permet de rechercher les opérations liées à **un dossier contentieux précis** en saisissant son numéro
**Colonnes principales :**
· Code opération : Identifiant interne de l’opération réalisée dans le cadre du dossier contentieux.
· Libellé opération : Intitulé décrivant la nature de l’opération effectuée.
· Date Opération : La date à laquelle l'opération a été effectuée dans le cadre du dossier contentieux.
· Nom Huissier : Le nom de l’huissier notaire ayant effectué l’opération.
· Prénom Huissier : Le prénom de l’huissier notaire ayant effectué l’opération.
· N° Contentieux Détail : Numéro de détail rattaché au dossier contentieux, permettant d’identifier précisément une opération ou une sous-référence du dossier.
3) Cliquer sur « [](https://docs.tsi.com.tn/uploads/images/gallery/2026-01/DWwimage.png) » pour ajouter une nouvelle opération
4) La fiche de l’opération huissier notaire s’affiche :
Remplir les champs
[](https://docs.tsi.com.tn/uploads/images/gallery/2026-01/PJgimage.png)
Fiche Opération huissier notaire
1- Informations générales :
· Contentieux : Permet de sélectionner le **dossier contentieux** concerné par l’opération.
· Huissier notaire : Permet de choisir l’huissier notaire ayant réalisé l’intervention ou auquel l’opération est associée.
· Affaire : Permet de choisir l’**huissier notaire ayant réalisé l’opération ou auquel celle-ci est rattachée.
· Opération huissier notaire : Permet de sélectionner le **type d’opération effectuée par l’huissier notaire**
2- Détails :
· Montant : Indique le **montant **associé à l’opération de l’huissier notaire.
· Date de l’opération : Correspond à la **date de réalisation ou de facturation** de l’opération effectuée par l’huissier notaire.
· Description : Champ libre permettant de saisir des **informations complémentaires** relatives à l’opération
5) Après avoir rempli les champs , cliquer sur « [](https://docs.tsi.com.tn/uploads/images/gallery/2026-01/44wimage.png) »
Une notification de confirmation de l’enregistrement s’affiche en haut à droite de l’écran
[](https://docs.tsi.com.tn/uploads/images/gallery/2026-01/sifimage.png)
6) Les informations que vous avez créées ou modifiées sur cet écran seront automatiquement visibles dans la fiche du contentieux correspondant, au niveau de l’onglet **« Huissier notaire »**.
Exemple :
[](https://docs.tsi.com.tn/uploads/images/gallery/2026-01/z1Ximage.png)
## 1.7. Opérations huissier justice
Cet écran vous permet de consulter et d’ajouter les opérations de chaque huissier justice
1) Aller vers Gestion des contentieux > Contentieux > Opérations huissier justice
[](https://docs.tsi.com.tn/uploads/images/gallery/2026-01/OsXimage.png)
Breadcrumb-Opérations huissier justice
2) La liste des opérations huissier justice s’affiche :
[](https://docs.tsi.com.tn/uploads/images/gallery/2026-01/P8qimage.png)
Liste des opérations huissier notaire
**Champs de recherche disponibles : **
· Date d’opération du : Permet de filtrer les opérations à partir d'une date spécifique.
· Date d’opération au : Permet de filtrer les opérations jusqu'à une certaine date.
· N° Contentieux : Permet de rechercher les opérations liées à **un dossier contentieux précis** en saisissant son numéro
**Colonnes principales :**
· Code opération : Identifiant interne de l’opération réalisée dans le cadre du dossier contentieux.
· Libellé opération : Intitulé décrivant la nature de l’opération effectuée.
· Date Opération : La date à laquelle l'opération a été effectuée dans le cadre du dossier contentieux.
· Nom Huissier : Le nom de l’huissier justice ayant effectué l’opération.
· Prénom Huissier : Le prénom de l’huissier justice ayant effectué l’opération.
· N° Contentieux Détail : Numéro de détail rattaché au dossier contentieux, permettant d’identifier précisément une opération ou une sous-référence du dossier.
3) Cliquer sur «[](https://docs.tsi.com.tn/uploads/images/gallery/2026-01/YgIimage.png) » pour ajouter une nouvelle opération
4) La fiche de l’opération du huissier justice s’affiche :
Remplir les champs
[](https://docs.tsi.com.tn/uploads/images/gallery/2026-01/LMHimage.png)
Fiche Opération huissier justice
3- Informations générales :
· Contentieux : Permet de sélectionner le **dossier contentieux** concerné par l’opération.
· Huissier justice : Permet de choisir l’huissier justice ayant réalisé l’intervention ou auquel l’opération est associée.
· Affaire : Permet de choisir l’**huissier justice ayant réalisé l’opération ou auquel celle-ci est rattachée.
· Opération huissier justice : Permet de sélectionner le **type d’opération effectuée par l’huissier justice.**
4- Détails :
· Montant : Indique le **montant **associé à l’opération de l’huissier justice.
· Date de l’opération : Correspond à la **date de réalisation ou de facturation** de l’opération effectuée par l’huissier justice.
· Description : Champ libre permettant de saisir des **informations complémentaires** relatives à l’opération
5) Après avoir rempli les champs , cliquer sur « [](https://docs.tsi.com.tn/uploads/images/gallery/2026-01/2MLimage.png) »
Une notification de confirmation de l’enregistrement s’affiche en haut à droite de l’écran
[](https://docs.tsi.com.tn/uploads/images/gallery/2026-01/29Jimage.png)
6) Les informations que vous avez créées ou modifiées sur cet écran seront automatiquement visibles dans la fiche du contentieux correspondant, au niveau de l’onglet **« Huissier justice »**.
Exemple :
[](https://docs.tsi.com.tn/uploads/images/gallery/2026-01/rG5image.png)
## 1.8. Liste affaires par avocat
Cet écran permet de **consulter et rechercher les dossiers contentieux en fonction de l’avocat affecté**. Il offre des outils de filtrage et une vue détaillée des affaires associées à chaque avocat.
1) Aller vers Gestion des contentieux > Contentieux > Liste affaires par avocat.
[](https://docs.tsi.com.tn/uploads/images/gallery/2026-01/xYNimage.png)
Breadcrumb-Liste des affaires par avocat
2) La liste s’affiche :
[](https://docs.tsi.com.tn/uploads/images/gallery/2026-01/E9cimage.png)
Liste des affaires par avocat
**Champs de recherche disponibles : **
· Recherche par date : Permet de filtrer les affaires selon une période donnée
· Nom Avocat : Permet de sélectionner un **avocat** afin d’afficher uniquement les affaires qui lui sont associées.
· Code avocat : Permet de rechercher un avocat à l’aide de son **code d’identification**.
**Colonnes principales :**
· N° Contentieux : Numéro unique identifiant le dossier contentieux
· Matricule CNR : Matricule du locataire ou de la partie concernée par le dossier
· Nom locataire : Nom complet du locataire associé au dossier contentieux
· Adresse : Adresse liée au dossier ou au bien concerné par l’affaire
· Nom avocat : Nom de l’avocat affecté au dossier contentieux
· Date affectation avocat : Date à laquelle l’avocat a été officiellement affecté au dossier
· Observation : Champ permettant d’afficher des **remarques ou informations complémentaires** relatives au dossier
## 1.9. Liste affaires par huissier justice
Cet écran permet de **consulter et rechercher les dossiers contentieux en fonction de l’huissier justice affecté**. Il offre des outils de filtrage et une vue détaillée des affaires associées à chaque huissier justice.
1) Aller vers Gestion des contentieux > Contentieux > Liste affaires par Huissier justice.
[](https://docs.tsi.com.tn/uploads/images/gallery/2026-01/luUimage.png)
Breadcrumb-Liste des affaires par huissier justice
2) La liste s’affiche :
[](https://docs.tsi.com.tn/uploads/images/gallery/2026-01/tfjimage.png)
Liste des affaires par huissier justice
**Champs de recherche disponibles : **
· Recherche par date : Permet de filtrer les affaires selon une période donnée
· Nom Huissier justice : Permet de rechercher les affaires affectées à un huissier de justice spécifique en sélectionnant son nom dans la liste déroulante.
· Code huissier justice : Permet d’effectuer une recherche à l’aide du code unique de l’huissier de justice, tel qu’indiqué sur la facture.
**Colonnes principales :**
· N° Contentieux : Numéro unique identifiant le dossier contentieux
· Matricule CNR : Matricule du locataire ou de la partie concernée par le dossier
· Nom locataire : Nom complet du locataire associé au dossier contentieux
· Adresse : Adresse liée au dossier ou au bien concerné par l’affaire
· Nom huissier justice : Nom de l’huissier de justice chargé du dossier.
· Date affectation huissier justice : Date à laquelle le dossier a été confié à l’huissier de justice.
· Observation : Champ permettant d’afficher des **remarques ou informations complémentaires** relatives au dossier
# 2. Gestion facture
## 2.1. Fiche fournisseur
## 2.2. Facture achat
## 2.3. Paiement
# 3. Paramètres
# 3.1. Avocats
Pour chaque avocat il faut remplir une fiche de tous ses cordonnées.
1) Allez vers gestion des contentieux > Paramètres > Avocats
[](https://docs.tsi.com.tn/uploads/images/gallery/2026-02/GWsimage.png)
2) La Liste des avocats s’affiche :
[](https://docs.tsi.com.tn/uploads/images/gallery/2026-02/Mheimage.png)
Liste des avocats 1/2
[](https://docs.tsi.com.tn/uploads/images/gallery/2026-02/mImimage.png)
Liste des avocats 2/2
**Champs de recherche disponibles : **
· Code : Identifiant unique attribué automatiquement ou manuellement à chaque fournisseur/avocat dans le système
· Nom : Nom de l’avocat
· Matricule fiscal : Numéro d’identification fiscale officiel du fournisseur/avocat, utilisé pour les obligations fiscales.
· CIN : Numéro de la Carte d’Identité Nationale (uniquement pour les personnes physiques)
**Colonnes principales :**
· Code : Code unique d’identification du fournisseur/avocat dans l’application.
· Nom : Nom de la personne physique ou nom usuel du fournisseur.
· Raison sociale : Dénomination officielle de l’entreprise (pour les personnes morales).
· Matricule fiscal : Numéro fiscal du fournisseur/avocat, tel que déclaré auprès de l’administration fiscale.
· Adresse : Adresse complète (rue, numéro, quartier, etc.).
· Code postal : Code postal correspondant à l’adresse du fournisseur/avocat.
· Ville : Ville de résidence ou d’activité du fournisseur/avocat.
· Tél : Numéro de téléphone principal
· Télécopie : Numéro de fax (le cas échéant)
· CIN : Numéro de la Carte d’Identité Nationale (pour les personnes physiques).
· N° Compte Comptable : Numéro du compte comptable associé au fournisseur/avocat dans le plan comptable.
· Compte comptable : Intitulé du compte comptable (ex*. : Fournisseurs d’exploitation*).
3) Cliquer sur «[](https://docs.tsi.com.tn/uploads/images/gallery/2026-02/o6zimage.png)» pour ajouter un nouveau avocat
4) La fiche de création d’avocat s’affiche
[](https://docs.tsi.com.tn/uploads/images/gallery/2026-02/T6mimage.png)
Remplir les champs
· Code : Code unique permettant d’identifier le fournisseur dans le système. Il peut être généré automatiquement ou saisi manuellement selon la configuration.
· Type tiers : Permet de définir la catégorie du tiers (ex. : Fournisseur, Avocat, Prestataire, etc.).
· Type identifiant : Indique le type d’identification du tiers (ex. : Matricule fiscal, CIN, Passeport, etc.).
· Libellé : Intitulé libre servant à identifier facilement le fournisseur dans les listes et documents.
· Tier activité : Nature de l’activité exercée par le fournisseur (ex. : services juridiques, commerce, maintenance, etc.)
· Type identifiant TEJ : Type d’identifiant utilisé dans le cadre des obligations TEJ (Télédéclaration), selon la réglementation en vigueur
· Délai de paiement : Nombre de jours accordés avant règlement des factures du fournisseur.
· Tiers étranger/Tiers résident : cocher la case si le fournisseur est résidant dans le pays ou si fournisseur est non résident (étranger).
**Onglet Personne Morale :**
· Raison sociale : Dénomination officielle de l’entreprise telle que déclarée légalement
· Adresse : Adresse complète du siège social de l’entreprise
· Code postal : Code postal correspondant à l’adresse
· Ville : Ville du siège social.
· Région : Région administrative de localisation.
· Pays : Pays de résidence de l’entreprise.
· Téléphone : Numéro de téléphone principal de l’entreprise.
· Télécopie : Numéro de fax de l’entreprise (si disponible)
· Nombre : Champ numérique utilisé selon le paramétrage interne (ex. : nombre de sites, agences, ou valeur spécifique).
· Code patente : Numéro de patente fiscale de l’entreprise.
· Contact : Nom de la personne de contact principale au sein de l’entreprise.
· Activité : Activité principale exercée par l’entreprise.
· Site web : Adresse du site internet officiel de l’entreprise.
· Email : Adresse électronique principale du fournisseur.
· Adresse de liv : Adresse à utiliser pour la livraison des biens ou documents, si différente de l’adresse principale.
· Autre info : Champ libre permettant d’ajouter des informations complémentaires sur le fournisseur.
· Compte comptable : Compte comptable associé au fournisseur, utilisé pour l’enregistrement des opérations comptables (ex. : Fournisseurs d’exploitation).
**Onglet Personne Physique :**
· CIN : Numéro de la Carte d’Identité Nationale de la personne
· CIN Date : Date de délivrance de la Carte d’Identité Nationale.
· CIN lieu : Lieu de délivrance de la Carte d’Identité Nationale.
· Passeport N° : Numéro du passeport (le cas échéant).
· Passeport date : Date de délivrance du passeport.
· Passeport lieu : Lieu de délivrance du passeport.
· Code postal : Code postal de l’adresse de résidence.
· Ville : Ville de résidence
· Adresse locale : Adresse actuelle de résidence de la personne.
· Adresse permanente : Adresse permanente (domicile principal), si différente de l’adresse locale.
· Nom : Nom de famille de la personne.
· Prénom : Prénom de la personne
· Date de naissance : Date de naissance de la personne.
· Permis N° : Numéro du permis de conduire.
· Permis date : Date de délivrance du permis de conduire
· Permis lieu : Lieu de délivrance du permis de conduire
· Région : Région administrative de résidence
· Pays : Pays de résidence.
· Téléphone : Numéro de téléphone de la personne.
· Télécopie : Numéro de fax
· Email : Adresse électronique personnelle ou professionnelle.
· Accepter assurance accompagnant : Case à cocher permettant d’indiquer si la personne accepte l’assurance accompagnant
· Accepter Assurance Voiture : Case à cocher permettant d’indiquer si la personne accepte l’assurance automobile.
· Tiers Douteux : Case à cocher permettant de signaler un tiers nécessitant une vigilance particulière (suivi ou contrôle spécifique).
**Onglet Solvabilité :**
**Onglet Informations financière :**
· Banque : Nom de la banque auprès de laquelle le fournisseur détient son compte.
· Agence : Nom ou code de l’agence bancaire.
· N° Compte : Numéro du compte bancaire du fournisseur.
· RIB : Relevé d’Identité Bancaire permettant d’identifier précisément le compte bancaire.
· Taux remise : Pourcentage de remise accordée par le fournisseur, le cas échéant.
· Crédit Max : Montant maximal de crédit autorisé pour le fournisseur.
· Devise : Devise utilisée pour les transactions financières (ex. : TND, EUR, USD).
· Type opération : Type d’opération financière applicable (ex. : virement, chèque, espèces, etc.).
· Modalité de règlement : Mode et conditions de paiement convenus avec le fournisseur (ex. : virement bancaire, chèque, paiement comptant).
**Onglet Taxes :**
· Taux d’avance sur impôt appliqué aux opérations avec le fournisseur.
La valeur est exprimée en pourcentage.
· Appliquer FODEC : Case à cocher permettant d’indiquer si la **contribution FODEC** doit être appliquée aux opérations du fournisseur, conformément à la réglementation en vigueur
· Appliquer Timbre : Case à cocher permettant d’indiquer si le **droit de timbre** doit être appliqué sur les documents ou transactions concernés.
**
Onglet Notes :**
· Type fournisseur : Permet de sélectionner la catégorie du fournisseur (ex. : fournisseur local, fournisseur étranger, avocat, prestataire de services, etc.).
Ce champ facilite la **classification**, le **suivi** et le **filtrage** des fournisseurs.
· Note : Champ libre permettant de saisir toute remarque ou information utile concernant le fournisseur (ex. : conditions particulières, historique, observations internes).
**Onglet C.Maitenance :**
**Onglet Contact :**
· **Nom** : Nom de famille de la personne de contact.
· **Prénom : **Prénom de la personne de contact.
· **Téléphone** : Numéro de téléphone fixe.
· **Télécopie** : Numéro de fax (si disponible).
· **GSM** : Numéro de téléphone المحمول (mobile).
· **Email** : Adresse électronique de la personne de contact.
· **Site WEB** : Adresse du site internet du fournisseur.
· **Adresse** : Adresse professionnelle de la personne de contact.
· **Code postal** : Code postal correspondant à l’adresse.
· **Ville** : Ville de localisation.
· **Pays** : Pays de résidence.
· **Observation** : Champ libre permettant d’ajouter des remarques ou informations complémentaires concernant le contact.
**Onglet Exonération :**
· **N°** : Numéro de référence interne de l’exonération.
· **Numéro autorisation** : Numéro officiel de l’autorisation d’exonération délivrée par l’administration compétente.
· **Date début** : Date de début de validité de l’exonération.
· **Date fin **: Date de fin de validité de l’exonération fiscale.
Au-delà de cette date, l’exonération n’est plus appliquée automatiquement aux opérations du fournisseur.
**Onglet exonération FODEC :**
· **N°** : Numéro de référence interne de l’exonération FODEC.
· **Numéro autorisation** : Numéro officiel de l’autorisation d’exonération FODEC délivrée par l’administration compétente.
· **Date début** : Date de début de validité de l’exonération FODEC.
· **Date fin** : Date de fin de validité de l’exonération FODEC.
À partir de cette date, la contribution FODEC est de nouveau appliquée automatiquement.
**Onglet Matricule fiscale :**
**Onglet Adresses :**
· **Numéro** : Numéro d’ordre ou identifiant de l’adresse dans le système.
· **Adresse** : Adresse complète (rue, numéro, quartier, etc.).
· **Facturation :** Case à cocher permettant d’indiquer que cette adresse est utilisée pour la **facturation**.
· **Livraison** : Case à cocher permettant d’indiquer que cette adresse est utilisée pour la **livraison** des biens ou documents.
**Onglet Projet : **
**Onglet intervention : **
**Onglet Activité :**
3.2. Experts
Les experts sont gérés exactement comme les avocats ; il suffit de remplir leurs informations et de choisir le type « Expert » dans l’onglet Notes.
3.3. Huissier notaires
Les huissiers notaires sont traités de la même manière que les avocats, avec le type « Huissier Notaire » sélectionné dans l’onglet Notes.
3.4. Huissiers justice
Les huissiers de justice sont gérés comme les avocats, en remplissant leurs informations et en choisissant le type « Huissier Justice » dans l’onglet Notes.
3.5. Types opérations avocat
Les **types d’opérations avocat** correspondent aux différentes actions ou interventions que l’avocat (ou l’expert) peut effectuer dans le cadre d’un contentieux.
Ces types sont **paramétrés à l’avance** et seront ensuite **utilisés lors de la création d’une opération avocat**.
1) Allez vers gestion des contentieux > Paramètres > Types opérations avocat
[](https://docs.tsi.com.tn/uploads/images/gallery/2026-02/Pt2image.png)
2) La liste des types opérations avocat s’affiche :
[](https://docs.tsi.com.tn/uploads/images/gallery/2026-02/cNzimage.png)
3) Cliquer sur «[](https://docs.tsi.com.tn/uploads/images/gallery/2026-02/ayyimage.png) » pour créer un nouveau type opération
4) La fiche de création s’affiche :
[](https://docs.tsi.com.tn/uploads/images/gallery/2026-02/Ctlimage.png)
Renseignez les champs suivants :
- **Code** : identifiant unique du type d’opération.
- **Libellé** : intitulé décrivant le type d’opération.
5) Cliquez sur **Enregistrer** pour valider la création.
3.6. Type opérations expert
Les **types d’opérations expert** représentent les différentes interventions réalisées par un expert dans le cadre d’un dossier de contentieux.
Ces types d’opérations sont paramétrés au préalable et seront utilisés lors de la création d’une **opération expert**.
1) Allez vers gestion des contentieux > Paramètres > Types opérations expert
[](https://docs.tsi.com.tn/uploads/images/gallery/2026-02/TnHimage.png)
2) La liste des types d’opérations expert s’affiche
[](https://docs.tsi.com.tn/uploads/images/gallery/2026-02/frcimage.png)
3) Cliquer sur «[](https://docs.tsi.com.tn/uploads/images/gallery/2026-02/eJ1image.png) » pour créer un nouveau type opération
4) La fiche de création s’affiche :
[](https://docs.tsi.com.tn/uploads/images/gallery/2026-02/Syuimage.png)
Renseignez les champs suivants :
**Code** : identifiant unique du type d’opération.
**Libellé** : intitulé décrivant le type d’opération.
5) Cliquez sur **Enregistrer** pour valider la création
3.7. Types opérations huissiers notaires
Les **types d’opérations huissiers notaires** correspondent aux différentes actions effectuées par les huissiers ou les notaires dans le cadre d’un contentieux.
Ils sont définis en amont et utilisés lors de la création d’une **opération huissier / notaire**.
1) Allez vers Gestion des contentieux > Paramètres > Types d’opérations huissiers notaires
[](https://docs.tsi.com.tn/uploads/images/gallery/2026-02/IeHimage.png)
2) La liste des types d’opérations s’affiche.
[](https://docs.tsi.com.tn/uploads/images/gallery/2026-02/4Xuimage.png)
3) Cliquez sur le bouton **«**[](https://docs.tsi.com.tn/uploads/images/gallery/2026-02/vcSimage.png)**»** pour créer un nouveau type d’opération.
4) La fiche de création s’ouvre.
[](https://docs.tsi.com.tn/uploads/images/gallery/2026-02/cIPimage.png)
Renseignez les champs suivants :
- **Code** : identifiant unique du type d’opération.
- **Libellé** : intitulé décrivant le type d’opération.
5) Cliquez sur **Enregistrer** pour valider la création.
3.8. Types opérations huissiers justice
Les **types d’opérations huissier de justice** regroupent les différentes interventions réalisées par l’huissier de justice dans le cadre d’un dossier de contentieux.
Ces types sont paramétrés afin d’être utilisés lors de la création d’une **opération huissier de justice.**
**1) **Allez vers Gestion des contentieux > Paramètres > Types d’opérations huissier de justice**
[](https://docs.tsi.com.tn/uploads/images/gallery/2026-02/M5eimage.png)
2) La liste des types d’opérations huissier de justice existants s’affiche.
[](https://docs.tsi.com.tn/uploads/images/gallery/2026-02/N31image.png)
3) Cliquez sur le bouton **«**[](https://docs.tsi.com.tn/uploads/images/gallery/2026-02/dD9image.png)**» **pour créer un nouveau type d’opération.
4) La fiche de création s’ouvre.
[](https://docs.tsi.com.tn/uploads/images/gallery/2026-02/RDzimage.png)
Renseignez les champs suivants :
· **Code** : identifiant unique du type d’opération.
· **Libellé** : intitulé décrivant le type d’opération.
5) Cliquez sur **Enregistrer** pour valider la création, ou sur **Annuler** pour abandonner.
3.9. Sujets
Les **sujets de contentieux** permettent de catégoriser et de qualifier un dossier de contentieux selon sa nature (ex. : recouvrement, résiliation de contrat, litige commercial, etc.).
Ils sont paramétrés au préalable et utilisés lors de la création ou du traitement d’un **dossier de contentieux**.
1) Allez sur Gestion des contentieux > Paramètres > Sujet
[](https://docs.tsi.com.tn/uploads/images/gallery/2026-02/CLYimage.png)
2) La liste des sujets de contentieux existants s’affiche.
[](https://docs.tsi.com.tn/uploads/images/gallery/2026-02/f5Ximage.png)
3) Cliquez sur le bouton **«**[](https://docs.tsi.com.tn/uploads/images/gallery/2026-02/1h2image.png)**»** pour créer un nouveau sujet.
4) La fiche de création s’ouvre.
[](https://docs.tsi.com.tn/uploads/images/gallery/2026-02/MGrimage.png)
Renseignez les champs suivants :
- **Code** : identifiant unique du sujet de contentieux.
- **Libellé** : intitulé décrivant le sujet du contentieux.
5) Cliquez sur **Enregistrer** pour valider la création.
3.10. Tribunaux
Les **tribunaux** représentent les juridictions compétentes intervenant dans le traitement des dossiers de contentieux.
Ils sont paramétrés au préalable afin d’être sélectionnés lors de la création ou du suivi d’un **dossier de contentieux**, ainsi que pour les opérations juridiques associées.
1) Allez vers Gestion des contentieux > Paramètres > Tribunaux
[](https://docs.tsi.com.tn/uploads/images/gallery/2026-02/mABimage.png)
2) La liste des tribunaux existants s’affiche.
[](https://docs.tsi.com.tn/uploads/images/gallery/2026-02/djximage.png)
3) Cliquez sur le bouton **«**[](https://docs.tsi.com.tn/uploads/images/gallery/2026-02/iDEimage.png)**»** pour créer un nouveau tribunal.
4) La fiche de création s’ouvre.
Renseignez les champs suivants :
- **Code** : identifiant unique du tribunal.
- **Libellé** : nom du tribunal.
- **Adresse**
5) Cliquez sur **Enregistrer** pour valider la création.
3.11. Types affaire
Les **types d’affaires** permettent de classer les dossiers de contentieux selon leur nature juridique ou procédurale (ex. : civile, commerciale, pénale, administrative, etc.).
Ils sont paramétrés au préalable et utilisés lors de la création et du suivi d’un **dossier de contentieux**.
1) Allez vers Gestion des contentieux > Paramètres > Types affaire
[](https://docs.tsi.com.tn/uploads/images/gallery/2026-02/Tijimage.png)
2) La liste des types d’affaires existants s’affiche.
3) Cliquez sur le bouton **«**[](https://docs.tsi.com.tn/uploads/images/gallery/2026-02/OGBimage.png)**»** pour créer un nouveau type d’affaire.
4) La fiche de création s’ouvre.
Renseignez les champs suivants :
- **Code** : identifiant unique du type d’affaire.
- **Libellé** : intitulé décrivant le type d’affaire.
5) Cliquez sur **Enregistrer** pour valider la création.
3.12. Types document contentieux
[](https://docs.tsi.com.tn/uploads/images/gallery/2026-02/H1jimage.png)
[](https://docs.tsi.com.tn/uploads/images/gallery/2026-02/qOvimage.png)
[](https://docs.tsi.com.tn/uploads/images/gallery/2026-02/TK4image.png)